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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01488_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par une décision du 8 septembre 2020, le département du Tarn a rejeté le recours gracieux formé par la société Tarn Fibre contre ce titre de recette.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01489_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par une décision du 8 septembre 2020, le département du Tarn a rejeté le recours gracieux formé par la société Tarn Fibre contre ce titre de recette.
Source officielle16e chambre
5fca7ff05ad83e6f5d80d47a
24 septembre 2020
24 septembre 2020
BV, tandis que les condamnations n'ont été sollicitées par l'assignation postérieure qu'au profit de la société Sogama et de celle de droit néerlandais GCA Tainer BV.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931af
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ELECTRICITE INDUSTRIELLE J.P FAUCHE [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01762_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Fibre, et celles de Me Chazaud, représentant le département du Tarn.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01824_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Fibre, et celles de Me Guellier, représentant le département du Tarn.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01821_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Fibre, et celles de Me Guellier, représentant le département du Tarn.
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834900876004f131a5efa
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Concernant le client Richard, la SCA CAVE de TAIN L'HERMITAGE produit un mail du 3 novembre 2015 par lequel le Directeur de la CAVE de TAIN, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de la requête dirigées contre la commune de Tain l’Hermitage.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01493_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Fibre, et celles de Me Chazaud, représentant le département du Tarn.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01763_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Fibre, et celles de Me Chazaud, représentant le département du Tarn.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00749_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de construction de 27 logements sociaux situés Camp Countal, dans la commune du Séquestre (Tarn).
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d4
12 décembre 2007
12 décembre 2007
TARN AUTOMOBILES (S. A. T.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24040b8f5486fedd99a
10 avril 2025
10 avril 2025
Selon l'expert, Mme [C] [V] se dit essoufflée au moindre effort, même à la marche et être gênée par une hernie ombilicale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8985a
24 octobre 2007
24 octobre 2007
La SAS Société Limes et Rapes du Saut du Tarn qui succombe sur la majorité des points supportera les dépens.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22970_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Article 4: Le surplus des conclusions de l'Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne est rejeté.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02222_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Tarn-et-Garonne, et représentée par Me
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn sollicite la confirmation du jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00137_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
passé avec la société IOA construction placée en liquidation judiciaire, et qui a abandonné le marché, un nouveau marché ayant été passé par la communauté d’agglomération avec une nouvelle société.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268a30e6dd8e1529bd7b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[L] [W] a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn. Le 5 janvier 2022, la CPAM du Tarn a adressé à M.
Source officiellePage 3 sur 21