Au titre de l'exécution de ce marché, la société Lafarge Bétons France (plus tard dénommée Lafargeholcim Bétons), spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et de gros 'uvre de bâtiment, était

35L7-V-B7J-CMPQL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 19/02177 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 4 mars 2026. A l'audience du 18 mars 2026, les conseils des parties ont déposé leurs dossiers.

toutes les obligations résultant du marché. " 14.

29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.

APPELANTE SAS TRAVERE INDUSTRIES,, demeurant [Adresse 1] représentée Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour assisté par Me Philippe-Youri BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON INTIMES

Quant à la classe du béton de clavage : 41.

Or, lors d'une réunion de chantier qui a eu lieu le 15 mars 2017, le département l'a informée de ce que les commandes au titre de son marché ne pouvaient être passées avant le 24 avril 2017, date de la

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

- La SAS PACFA a passé divers marchés de travaux pour la construction de l'immeuble, parmi lesquels un marché avec l'entreprise Twintec pour la réalisation des sols de l'immeuble.

La réception des travaux est intervenue le 31 mars 2015 avec réserves.

2011 APPELANTES : SAS CENTRAL AUTOS représentée par ses dirigeants légaux 185 avenue Paul Santy 69372 LYON CEDEX 08 représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc

Jean-Marc X... a interjeté appel de cette décision, qui lui a été notifiée le 16 novembre 2015. M.

anniversaire du 14 mars 2023 et pour la première fois le 14 mars 2024, condamner la société Arrix sol béton à lui régler une indemnité de 5.000 euros pour résistance abusive, la condamner sous astreinte

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