79000 NIORT/ FRANCE ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M.

APPELANT Monsieur [M] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc-david TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Compagnie d'assurance MACIF prise en la personne de son représentant

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 14 mars 2024, aff.

[W] [R] assuré auprès de la société MACIF alors qu'elle empruntait un passage piéton accompagnée de sa fille, Mme [B] [O] et de la fille de son mari, Mme [X] [S] épouse [Z].

X... ... 94350 VILLIERS SUR MARNE représentée par Me Isabelle KISTNER, avocat au barreau de VAL DE MARNE INTIMEE S.A.R.L.

Représentée par Me Alain C... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Jean-marc D..., avocat au barreau de PARIS, toque : J025 Madame Anne Marie Z.

Portalis DBVB-V-B7D-BEZGB [W] [L] divorcée [Y] SCI NERE AMETSA C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marc

2011, le conseil des prud'hoMadames en visant la prise d'acte du 7 février 2011 avec convocation de la Société PÉNÉLOPE le 18 mars 2011 ; Elle a été convoquée le 15 mars 2011 à un entretien préalable

Mais suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mars 2016, la MACIF a indiqué à la société Carrosserie de Labège : 'L'envoi de la convention SFEREN est une erreur de notre part car nous

Par arrêt du 5 mars 2021, la cour d'appel de Paris a confirmé cette expertise et a, notamment, condamné la Macif à payer à M.

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 17 février 2025, la Macif demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu le 16 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Tours en ce qu'il a :

ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (n° 8, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19752 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXSL Décision déférée : Décision n° 222C2537 de l'Autorité des marchés

Le 12 août 2021, les investisseurs ont assigné en intervention forcée la société [7], entreprise de marché qui était chargée de gérer le marché Alternext.

Rodrigo X..., pris en sa qualité d'armateur du navire MAR DE MARIA Domicile élu...

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00268 ----------------------- SARL RESTAURANT MARE E SOLE C/ Jennifer X... ---------------------- Décision déférée à la

moral au titre du dol commis par la SCI Macha, soit la somme totale de 13.923,40€, 3) très subsidiairement, condamner la SCI Macha à lui payer la somme de 10.023,40€ de dommages-intérêts, outre la

lui est par la suite rendu une marche plantigrade par un geste chirurgical, il est néanmoins vraisemblable qu'il pourrait avoir un emploi sauf les travaux lourds ou nécessitant des marches prolongées

Daniel A... et Mme Maria E..., a vendu à la société, en cours de formation, La Ferme de la Mare, ayant pour associés M. Daniel B..., Mme G...