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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63d22ab29b3c8605deec20f0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par acte notarié du 18 mai 2009, une cession de fonds de commerce est intervenue entre la société CMR Marée et la SARL Poissonnerie du Brethon.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e07
21 février 2002
21 février 2002
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 21/02/2002 APPELANTE SA D. représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour assistée de Me POISSONNIER Jean-Louis, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7b
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Le 27 mars 1990, la SARL PROMO MAREE a acquis le droit au bail de ces locaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85df4
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Le 27 mars 1990, la SARL PROMO MAREE a acquis le droit au bail de ces locaux.
Source officielleChambre 4-1
5fdb36abbb99310d52e610cb
29 mars 2019
29 mars 2019
Copie exécutoire délivrée le : 29 MARS 2019 à : Me Olivia VORAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE Décision
Source officielle17e Chambre
616361c4c983b818eb76d225
14 mars 2011
14 mars 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2011..
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01458_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
mise en place d'un système de nettoyage par aspiration des poussières de bois au moyen d'aspirateurs munis de filtres à haute efficacité.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02042_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposée pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières
Source officielle1ère chambre civile B
65b0bb668d0ccf000877e535
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT DE POISSON (S ERP) C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
Source officielleChambre 4-5
68df5f1b38ac3a658931de69
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par déclaration en date du 8 mars 2022 la SARL POISSONNERIE [F] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de recevabilité de forme et de fond non contestées.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03624_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
et père, résultant de son exposition aux poussières d'amiante.
Source officielle14e Chambre
615e0e42c25a97f0381f5418
28 janvier 2015
28 janvier 2015
La Cour considère en conséquence qu'il n'y a pas eu d'exposition à des poussières d'amiante au poste d'échantillonneur, donc en 1971.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43159
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[Y] [X], chef de rayon fruits et légumes : « Monsieur [S] [O] était bien responsable du rayon poissons à l'Intermarché de [Localité 4] du 23 mars 2020 au 26 août 2020 date de son arrêt pour dépression.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761e
28 avril 2025
28 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Né le 14 mars 1950, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
existant, cette rénovation complète du système d’évacuation des poussières devant faire l’objet d’une solution validée par le maître d’œuvre.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Des recommandations visant à limiter l'inhalation des poussières d'amiante ont été faites aux Etats Unis à compter de 1946.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02871_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Des recommandations visant à limiter l'inhalation des poussières d'amiante ont été faites aux Etats Unis à compter de 1946.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02872_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Des recommandations visant à limiter l'inhalation des poussières d'amiante ont été faites aux Etats Unis à compter de 1946.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02874_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 9 novembre 1973 au 19 mars 1990.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02876_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 19 mars 1973 au 25 novembre 1992.
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