Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e7a
21 mars 2006
21 mars 2006
dans cette localité et le mari à MONTGEARD (31).
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c362
24 juin 2008
24 juin 2008
CLINIQUE SAINT JEAN Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ad
15 avril 2008
15 avril 2008
ETIENNE devait financer celle de l'immeuble de CHAMALIERES - c'est à bon droit que la Cour a retenu la valeur d'acquisition de l'immeuble de SAINT ETIENNE et non celle de sa cession intervenue le 24
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a2
8 février 2011
8 février 2011
Jacky Gilbert Louis Marie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf6d
4 mars 2008
4 mars 2008
née le 19 novembre 1960 à MARSEILLE (13006), de nationalité française ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - No du dossier 437/07 assistée de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcf
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jean-Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c2
8 février 2011
8 février 2011
René Marie Pierre X... C/ Mme Valentina Y... épouse X...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00220_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
en litige a fait l’objet d’une résiliation anticipée au regard du contexte économique et que les marges évoquées n’auraient, en tout état de cause, pas été réalisées, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db84
31 mars 2011
31 mars 2011
Elle ne justifie d'aucune charge particulière autre que celles de la vie courante.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea1
10 mai 2011
10 mai 2011
Mme Marie-Christine Z... épouse de M. Pierre X... a précisé que son mari avait rejoint, sur avis médical et sans qu'elle soit consultée, la maison de retraite après son hospitalisation à Dax.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2e
26 février 2008
26 février 2008
défaillant Monsieur Thierry Z..., assigné à personne né le 14 Mars 1969 à SAINT ANDRE (97440), demeurant... défaillant S. A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS " C. G.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8549c
15 mars 2001
15 mars 2001
appel d'une décision du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint Etienne en date du 19 octobre 2000, l'opposant à son épouse, née F D F - prononcé le divorce aux torts du mari
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd8558b
15 mars 2001
15 mars 2001
, la cour pourra éventuellement tenir compte, si le mari en fait la demande, lors du prononcé définitif de la prestation compensatoire et dans le calcul de celle-ci, de la période pendant laquelle, par
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f94d6d9e13277d6e392a
20 avril 2022
20 avril 2022
ETIENNE Etablissement public de santé représenté par son Directeur Général en exercice, SIRET 264 200 304 000 14 42055 SAINT ETIENNE CEDEX 02 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db56
6 avril 2011
6 avril 2011
SODEC INDUSTRIE ZI PLATEAU OUEST LA BRIQUETERIE JUSTIN 76640 SAINT VALERY EN CAUX représentée par Me Anne Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS **************** Monsieur Marc X... ... 95000
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93988
27 janvier 2017
27 janvier 2017
SAINT-DENIS Représentant : Me Amina GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame Béatrice Jacqueline Y... ... 97480 SAINT-JOSEPH Monsieur Jean Marc X... ...
Source officielle3e Chambre B
6035b092bc7c0f156b977d61
17 mars 2016
17 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 17 MARS 2016 N° 2016/089 Rôle N° 14/10458 [S] [M] C/ SCI WINBERG SAINT TROPEZ Grosse délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6f
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Jean-Marc et X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d86
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Marcel Marc Z...
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04084_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 17 avril 2018 au Bulletin officiel d'annonce des marchés publics, la ville de Saint-Denis a lancé un appel d'offre ouvert pour l'attribution d'un marché
Source officiellePage 3 sur 1166