CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

protection de [Localité 8] - RG n° 25/00390 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

69fd7633cdc6046d47033338

Appel

7 mai 2026

de PARIS - RG n° 2025031554 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c870

Appel

25 novembre 2008

Au fond, Après les avoir reconnus, Marcel Y... et Emmanuelle X... en ont minimisé la portée pour finalement faire plaider la relaxe, ceci en dépit des preuves constituées par les documents saisis, les

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b970

Appel

25 mars 2008

La commune de la CHAPELLE BALOUE a demandé au tribunal de dire qu'il n'a existé ni existe aucun courtillage, perron ou marche de la propriété de Marcel X... sur le chemin communal, de le débouter de ses

Source officielle

5ème Chambre

6719e5165857dd64cbdaa6ce

Appel

23 octobre 2024

MAC MARCEL C/ S.A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89343

Appel

30 avril 2007

C / Marcel Y...

Source officielle

8e Chambre C

5fdcabdeeff33c113cb726ca

Appel

8 novembre 2018

par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistées de Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8680b

Appel

9 octobre 2003

déclarer, en application de l'article 1745 du code général des impôts, Marcel X... tenu solidairement avec la S.R.A. au paiement de l'impôt fraudé.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b806

Appel

20 mai 2008

A..., mais cour commune en sa partie Nord à Monsieur G..., que ce dernier et les autres signataires du protocole renonçaient à faire démolir la véranda construite par Marcelle I...- J... sur cette partie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cffe

Appel

6 novembre 2007

née le 31 Juillet 1964 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

Source officielle

1ère Chambre A

6031dfc480b9e1b37c98ae51

Appel

14 juin 2018

Par ailleurs ils ont déposé des plaintes pour faux et usage de faux en écriture publique, fausses déclarations, faux témoignages et complicité d'escroquerie à l'encontre de l'acte de notoriété établi le

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8686d

Appel

25 mars 2003

ARRET DU 25 MARS 2003 CC/NG ----------------------- 01/00560 ----------------------- Marcel R. Hélène G.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad0

Appel

20 août 2003

DU 20 Août 2003 ------------------------- P.L/M.F.B Marcel X..., Lidwine Y... épouse X... Z.../ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES Marc Z... RG N : 00/01281 - A Y... Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894ae

Appel

12 septembre 2007

Marcel né le 26 Juillet 1940 à AIN TAYA (ALGERIE) de Jean Alexis et de Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e81e

Appel

14 septembre 2011

* * * Marcel X...a fait assigner devant le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BASTIA par acte d'huissier du 24 juin 2009 son fils Marc X...et sa belle-fille née Emilie

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f13

Appel

14 avril 2004

Association ATRC 86 REFORMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 14 AVRIL 2004 APPELANT : Monsieur Marcel X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f1

Appel

14 avril 2004

Association ATRC 86 REFORMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 14 AVRIL 2004 APPELANT : Monsieur Marcel X...