CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 186 résultats pour « Marchan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda8c5d20e96a1c14de9983

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2019 (n° 19, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BQ4 Décision déférée à la cour : Décision de l'Autorité des marchés

Source officielle

Page 3 sur 410

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-2

5fd9847a48c00973f05e9a81

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

à se prononcer sur le sort d'une salariée protégée, l'Inspection du travail a adressé un mail, le 04 avril 2019, à l'association CCO, pour lui indiquer que les salariés des lots acquis au titre du marché

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP

5fd99e02c1a456909e43d7a2

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Elle constate que la DREAL a néanmoins solde le marché de l'entreprise SNGC postérieurement à cette opposition et qu'en conséquence, en effectuant ce paiement, elle l'a privé de ce privilège commettant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a870

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

GRAY A..., avoués à la Cour assistée de Me Alain de B..., avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Henri X... ... 76000 ROUEN représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY A..., avoués à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f8d6727d9e2f2af2ca

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

P0261 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise BEL, Présidente de chambre Mme Agnès COCHET-MARCADE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fda9e5edabe4d2edc2f0742

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Attendu que la SNCM soutient que la créance de récupération des compensations versées à la SNCM au titre du service complémentaire considérées comme des aides d'Etat incompatibles avec le marché intérieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd15aeadf2d97f9fd73497

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

Celle-ci est le prix normal auquel le bien aurait pu se négocier à cette date, dans des conditions normales de marché.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda551942f6109d3e703123

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

. *** FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [X] [I] [F], marchand de biens et promoteur immobilier, détenteur d'une créance de 340.000 euros sur Monsieur [C] [R], marchand d'art, a obtenu, pour garantir

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6866151e11adae0daca5329d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [V] né le 1er avril 1983 à [Localité 14] (TUNISIE) demeurant [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Antoine GIGNOUX, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Bastien MARCHAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163874e947dd77ae6de041c

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

La sci MARCEAU, les époux [O] et la société DCI ont fait appel.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02585_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août 2022 et 1er juin 2023, la SCI Persimo, représentée par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd37cdc6046d47beb849

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société Marceau Construction demande à la cour de : - Se déclarer compétent pour connaître de l'affaire, - Déclarer la demande de la société Marceau Construction recevable et bien fondée, - Débouter

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f05cdc6046d47e0b102

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Courtois Machines Outils, et la société Société Archibald, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Courtois Machines Outils, de leur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94c8c38486c34bd861b19

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[C], exploitant nom propre une double activité de restaurateur et de marchand de biens, a acquis plusieurs fonds de commerce de restaurants et un droit au bail, sous le régime de marchand de biens, qu'il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61625c93d64a6b1f5148770e

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

Echelle selon la revendication 7, dans laquelle le premier ensemble de colonne comprend en outre un manchon couplé à la première colonne à proximité proximale de celle-ci ; le manchon comprenant une

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f05b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

[N] [W] et Mme [O] [C], héritiers du galériste et marchand d'art [P] [W] décédé en 1981, en revendication de 14 'uvres.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69faceb1cdc6046d47bf0ed9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Suivant la déclaration d'accident du travail établie le 17 février 2020, il a raté la dernière marche d'un escalier en descendant 2 sacs poubelle.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02567_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Établissements Marchand, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f20

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

Les travaux ont été réalisés par la Sarl MARCHAND, qui a notamment utilisé un matériel fourni par la SA ZAEGEL-HELD, comprenant une chaudière de type Mougins.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

66ff85c1a4ff9ec259c097da

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

et de la société Euromaf à garantir la société Marchand de toute condamnation.

Source officielle