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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162853fc10e2193c5780a3a
4 juin 2013
EXTRUFLEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Bruno GENON CATALOT, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 3
5fda1a5ee54d735e62f29adc
25 septembre 2019
La SCI DES JALASSIERES produit un courrier en date du 17 octobre 2018, de la société CIMAT SARTEC indiquant que le démontage de la presse CATTANEO de 1000 tonnes nécessitait un délai approximatif de
CHAMBRE 1 SECTION 1
61624d6bed30a8f5617382fd
10 mars 2014
naissance 1] 1976 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Cataldo
Pôle 4 - Chambre 3
615e0c83c25a97f0381f4a8e
13 novembre 2014
par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS au profit de Me Natalia YANKELEVICH) INTIMÉE Etablissement PARIS HABITAT OPH [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT
6162853fc10e2193c5780a39
SAS SOCIETE NOUVELLE EXTRUFLEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Bruno GENON CATALOT
6162853fc10e2193c5780a3b
EXTRUFLEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Bruno GENON CATALOT, avocat au barreau
Chambre A - Civile
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18 octobre 2022
l'expert missionné par la compagnie d'assurance la présence de plusieurs fuites d'huile au niveau du joint du vilebrequin, de l'échangeur d'huile, en arrière du bloc moteur, au droit du support du pot catalytique
Chambre Commerciale
5fdaa546bf26ea3610d51f12
6 juin 2019
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] / SUISSE Représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Cataldo
Pôle 5 - Chambre 1
615e0c4ac25a97f0381f4a71
26 juin 2013
[G] [Y] irrecevable à agir sur le fondement du droit d'auteur pour les 6.011 photographies et du fait de la photographie reproduite en page 78 du catalogue 'Le marché de l'art contemporain 2007/2008" édité
Pôle 3 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fb0
7 juin 2017
épouse [M] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Pierre-Bruno GENON CATALOT
5fdaa544bf26ea3610d51f0c
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Cataldo
Pôle 5 - Chambre 4
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15 avril 2026
Le marché de produits comparable est donc nécessairement le marché concerné observé en dehors de la période affectée.
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93375
10 juin 2016
provoquée ayant son siège au 27 avenue Pierre 1er de Serbie-75116 PARIS Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Pierre GENON CATALOT
Pôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead158482
15 septembre 2015
paritaire de PARIS section RG n° 11/06520 APPELANT Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Romain GENON-CATALOT
4ème chambre
DCA_22TL00603_20240425
25 avril 2024
Ils ont notamment tenu compte de l'état du marché immobilier à Puigcerda et Llivia pour fixer les perspectives de développement, ainsi que de la proximité du Pas-de-la-Case sur la frontière andorrane pour
1ère Chambre
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8 avril 2025
CLINIQUE HERBERT, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL D'AVOCATS CATALDI GIABICANI, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CDMF AVOCATS,
61635152a2ead9ed860b6f55
13 décembre 2010
selon la nature des produits (conditionnés, en vrac ou sous température dirigée), - l'activité 'bennes' appartient au marché du transport en vrac et ne peut être considérée comme un secteur d'activité
Pôle 1 - Chambre 12
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7 juillet 2025
Bien que M., [J], [P] réside désormais au Maroc avec sa famille, sa s'ur conserve de forts liens avec lui et lui rend visite.
Pôle 5 - Chambre 2
60321c8a19d54a53f9ada74e
13 avril 2018
au titre de la procédure abusive engagée contre elle par les sociétés Knoll, Et statuant à nouveau - dire et juger que les sociétés Knoll ont agi en justice aux fins d'évincer la société Matrix du marché
6253cde6bd3db21cbdd94e52
2 mars 2021
nationalité pakistanaise Demeurant : [Adresse 1]) Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - ayant pour avocat plaidant Me Cataldo
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