2021 - Cour de Cassation - Arrêt n°285 F-D Jugement du 02 Mai 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201617812 Arrêt du 31 Janvier 2019 - Cour d'Appel de PARIS - RG n°17/10022 Arrêt du 31 Mars

2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère chargée d'instruire l'affaire.

A défaut de règlement amiable, par actes en date des 22 et 26 mars 2019 la société JC AMENAGEMENT a assigné l'assureur, ainsi que son courtier, devant le tribunal de commerce d'EVRY aux fins de voir :

- signé par Marie Laure DALLERY, présidente de chambre et par Marie BOUNAIX, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La société Comptoir national

2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Marie-laure

[J] a été engagé par la société Courtoise distribution auto SAS, en qualité de directeur général, statut cadre, niveau IV, degré B, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 14 mai 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES

Les 20 et 29 février 2016, le courtier FMA envoyait des courriers à M.

représenté par Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Mai 2008 en audience publique devant la

Par arrêté du 14 mars 2020, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, une interdiction d'accueillir du public du

Par arrêté du 14 mars 2020, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, une interdiction d'accueillir du public du

Par arrêté du 14 mars 2020, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, une interdiction d'accueillir du public du

Par arrêté du 14 mars 2020, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, une interdiction d'accueillir du public du

barreau de GRASSE Monsieur [W] [T] Transporteur exerçant sous l'enseigne commerciale 'L'ATOUT PROVENCAL', né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-laure

2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son

Le 1er mars 2017, la SMC a mis en demeure M. [K] de lui régler la somme totale de 62 599,48€. Cette mise en demeure étant demeurée vaine, la SMCa assigné en paiement M.

Marie-Laure, avocat au barreau de Draguignan (Var) ; d'une part ; Et : La Polynésie française, représentée par le Président du Gouvernement, sis avenue Pouvanaa a Oopa à Papeete, BP 2551 - 98714