parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18202 - N° Portalis

Michel WACHTER, président de chambre Monsieur Marc RIVET, président de chambre M.

S'agissant de la réunion extraordinaire du 16 mai 2022 La société Solocal a convoqué les membres du CSE à une nouvelle réunion fixée le 16 mai 2022 avec pour ordre du jour': «'Finalisation de l'information

Ses blessures sont consolidées depuis le 1er mars 2017.

Il s'ensuit que l'assurée n'était pas en capacité de connaître le domaine et le contenu de l'obligation d'entretien mise à sa charge.

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La salariée a été en arrêt de travail à partir du 09 mars 2020 et a repris le travail le 1er mai 2020.

2022 affiché du 31 mars au 2 mai, modifiant les conditions d'occupation du 5 mars au 11 avril 2022 : les terrasses pourront être installées le midi de 12 heures à 14 heures et le soir à partir de 18 heures

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUNP AFFAIRE : Société PJA,

La SARL Domaine de la Grande Réserve a demandé au constructeur qui devait intervenir sur le projet, la société Groupe 1000 Lorraine, d'envisager, d'un point de vue technique les travaux nécessaires à remédier

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01696 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RV AFFAIRE : [N] [Y] C/

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N°2026/270 Rôle N° RG 25/06255 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27Z S.A.

[R] [E], expert en informatique inscrit sur la liste des experts prés la cour d'appel d'Aix-En-Provence a qui a été remis un ordinateur portable Apple Mac Book Air et un téléphone portable aux fins de

ARRÊT N° /2026 SS DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01430 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSOS TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

A supposer même que l’offre du groupement, telle qu’elle avait été précisée par la société Pizzarotti, lors de la phase de négociation, dans sa réponse aux questions transmises le 28 mars 2011 (point 5.1

Le groupe Zucchetti, contacté fin octobre 2020, était intéressé par l'acquisition de Paymytable, mais les négociations ont été rompues le 18 mars 2021.

[I] a été convoqué à un entretien préalable à licenciement fixé au 4 mai 2016. Le 26 mai 2016, M.

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXMX Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors

Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 20 MAI 2026 N° RG 25/520 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLTG EZ-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du président du tribunal judiciaire de Bastia

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 26 mars 2026, la sasu [B] Fance a présenté les demandes suivantes : Déclarer Madame [V] [T] mal fondée en son appel ; l'en débouter,