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95 résultats pour « Marie-laure TESTAUD Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f61abb275d83183a3c45

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 6 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94c8c38486c34bd861b19

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 MARS 2020 (n° / 2020 , 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fca6a6f6e343654a0d1268e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e6a3cdc6046d477dc250

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

conformes délivrées le : 15.01.26 à : Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, 483 Me Aude-françoise LAPALU, avocat au barreau de VAL D'OISE, 131 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0c41c25a97f0381f4a6d

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Par conclusions du 5 mai 2014, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603590134f8a04b4e40c8090

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

2013 (en particulier de celle libellée "agissant en vertu d'une ordonnance du 23 mai 2013") que l'huissier était nécessairement porteur de la minute de l'ordonnance ; que, l'ordonnance du 23 mai 2014

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f94a6d9e13277d6e3918

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente, Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère, Mme Camille LIGNIERES, Conseillère, qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca84b4781dc057dee7b6c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

600fe7537e8d838c0aed71dc

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2021 (n° 23 , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6867612ac173dff6a79337c6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 11] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/01454 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Anne-laure

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

616250f5929f6bffa995b30b

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

TRANSRAIL société de droit malien prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2]' [Adresse 2] [Adresse 2] MALI représentée par Me Anne-Laure GERIGNY de la SELARL RECAMIER

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CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9de

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2017F00814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

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CA

Chambre sociale 4-6

662b4414fe25450008314e42

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

: E N° RG : 17/02641 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure TESTAUD, Me [D] [G] de la SELARL GOLDMANN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd8750850c5fea27c269ecf

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, Monsieur Dominique GILLES, conseiller Madame

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CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c2

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 00A 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2010 R.G.

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CA

3e Chambre B

6032d03fba1577454671509a

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Le 30 janvier 2015, [K] [V] et la MAF interjetaient appel.

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CA

Chambre civile 1-6

68f1cd772f77035fb0bf7e2e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

délivrées le : 16.10.2025 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

600ff4eab1822d583e1c2732

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

- signé par Florence LAGEMI,Président et par Marie GOIN, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6707702f81e733ee26982f7b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère Mme Marie-Laure Dallery

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda7203eb1544bb9fdddf60

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Dans ses conclusions signifiées le 30 mai 2017, M.

Source officielle

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