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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6520f61abb275d83183a3c45
6 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 6 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 8
5fd94c8c38486c34bd861b19
3 mars 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 MARS 2020 (n° / 2020 , 7 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 8
5fca6a6f6e343654a0d1268e
23 octobre 2020
- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier.
Chambre civile 1-5
6969e6a3cdc6046d477dc250
15 janvier 2026
conformes délivrées le : 15.01.26 à : Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, 483 Me Aude-françoise LAPALU, avocat au barreau de VAL D'OISE, 131 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Pôle 2 - Chambre 1
615e0c41c25a97f0381f4a6d
2 juillet 2014
Par conclusions du 5 mai 2014, M.
Pôle 1 - Chambre 2
603590134f8a04b4e40c8090
31 mars 2016
2013 (en particulier de celle libellée "agissant en vertu d'une ordonnance du 23 mai 2013") que l'huissier était nécessairement porteur de la minute de l'ordonnance ; que, l'ordonnance du 23 mai 2014
Pôle 5 - Chambre 4
6260f94a6d9e13277d6e3918
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente, Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère, Mme Camille LIGNIERES, Conseillère, qui
627ca84b4781dc057dee7b6c
11 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription
600fe7537e8d838c0aed71dc
22 janvier 2021
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2021 (n° 23 , 8 pages) Numéro d'inscription
Chambre civile 1-3
6867612ac173dff6a79337c6
3 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 11] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/01454 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Anne-laure
Pôle 1 - Chambre 1
616250f5929f6bffa995b30b
19 novembre 2013
TRANSRAIL société de droit malien prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2]' [Adresse 2] [Adresse 2] MALI représentée par Me Anne-Laure GERIGNY de la SELARL RECAMIER
Chambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9de
22 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2017F00814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Chambre sociale 4-6
662b4414fe25450008314e42
25 avril 2024
: E N° RG : 17/02641 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure TESTAUD, Me [D] [G] de la SELARL GOLDMANN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
5fd8750850c5fea27c269ecf
9 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, Monsieur Dominique GILLES, conseiller Madame
Cour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c2
6 mai 2010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 00A 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2010 R.G.
3e Chambre B
6032d03fba1577454671509a
23 novembre 2017
Le 30 janvier 2015, [K] [V] et la MAF interjetaient appel.
Chambre civile 1-6
68f1cd772f77035fb0bf7e2e
16 octobre 2025
délivrées le : 16.10.2025 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES
600ff4eab1822d583e1c2732
15 janvier 2021
- signé par Florence LAGEMI,Président et par Marie GOIN, Greffier.
6707702f81e733ee26982f7b
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère Mme Marie-Laure Dallery
5fda7203eb1544bb9fdddf60
2 juillet 2019
Dans ses conclusions signifiées le 30 mai 2017, M.
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