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45 résultats pour « Marie-noëlle ADAM Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fe1d4a81d02a3158938411c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

La Cour était composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCNI S.A.S. PHARMABESTc/S.A

678f3a2a02aacdb03783fdbd

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La société par actions simplifiée Elsie Groupe, créée le 12 mai 2016, est une société concurrente de la société Pharmabest. Elle anime le groupe Elsie Santé.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1db12c124f4fd8d67308

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

et annulé l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de BASTIA (Chambre chambre civile section 2), statutant sur l'appel du jugement du Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO en date du 24 mai

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64781a7b805de12b7be

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[KS] a été désigné le 17 mai 2021 par ordonnance du président du tribunal de commerce de Rennes conformément à ces modalités. M. [KS] a remis son rapport le 31 mai 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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