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lors qu'ils correspondent à une prestation de mailing afin de lui permettre d'acquérir une notoriété dans ce secteur d'activité ; - l'acompte de 7 500 euros TTC antérieurement payé à la société Verrisol

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ETRANGERS

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Appel

2 mai 2022

[K] [R] SE DISANT [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître VERGNOLE Marion venant au soutien des intérêts de M.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02207_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

La société Marines Voyages relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02778_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

18 juillet 2019 rejetant sa demande de pension ; - la décision du 18 juillet 2019 a été prise par une autorité incompétente ; - son infirmité est rattachable à son activité exercée au sein de la Marine

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03132_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Si la requérante fait valoir que son fils ne pourra bénéficier d'un suivi médico-pédagogique équivalent au Maroc en raison du manque d'infrastructures adaptées et que ses difficultés cognitives constituent

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04489_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Toutefois, Mme B n'établit ni être à la charge de sa fille, ainsi qu'il a été dit au point 7 du présent arrêt, ni être dépourvue d'attaches dans son pays d'origine le Maroc, où elle a passé la plus grande

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04490_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

A n'établit ni être à la charge de sa fille, ainsi qu'il a été dit au point 7 du présent arrêt, ni être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine le Maroc, où il a passé la plus grande partie de sa vie

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02418_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2021, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01211_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

A est propriétaire d'une maison d'habitation et d'un garage sur des parcelles cadastrées AC 8 et AC 10 situées au lieu-dit La Vernolière sur le territoire de la commune du Tallud.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06619_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

trois enfants sont nés en France, les deux premiers en 2016, et le troisième en 2018, les deux aînés étant scolarisés en école maternelle, et qu'il exerce une activité professionnelle en qualité de maçon

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06620_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

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3e chambre civile

63b7ccf56b63637c907b7b66

Appel

5 janvier 2023

Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Caroline VERGNOLLE

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02967_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2025, l'association France nature environnement des Alpes-Maritimes (FNE 06), représentée par Me Vergnou, persiste dans ses précédentes conclusions à fin d'annulation

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CHAMBRE CIVILE

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Appel

2 avril 2025

en date du 27 Mars 2024, RG 2022003884 D'une part, ET : Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] de nationalité française domicilié : [Adresse 5] [Localité 4] / Maroc

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA03852_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

A ailleurs, la circonstance que l'adjudant-chef Mathey, responsable de l'armement petit calibre au 4ème Bataillon d'infanterie de Marine (BIMa), ait constaté que la mitrailleuse présentait un espace de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02679_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Vergnoux, a produit des observations qui ont été communiquées ainsi qu’un mémoire qui n’a pas été communiqué.

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA00530_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

de l'état-major des armées ; 4° Les chefs des services composant la direction générale de la gendarmerie nationale et les sous-chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

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Chambre 1-6

653b554c08c361831812f567

Appel

26 octobre 2023

SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Romain CHERFILS -Me Sébastien BADIE -Me Véronique DEMICHELIS -Me Alain DE ANGELIS -Me Nabila CHDAILI -Me Benoît VERIGNON

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00248_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

SCI Delgres Dillon par l'interruption, à compter du 19 juillet 2012, du chantier de construction de sept logements correspondant à la deuxième tranche des travaux de réalisation de la résidence " le Marin

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Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e75

Appel

25 janvier 2007

MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société GIRONDE TISSUS SARL 208, avenue de la Marne

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