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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00914_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un courrier du 22 janvier 2019, Mme C... a demandé au maire de Santa-Maria-di-Lota de faire réaliser les travaux préconisés par l’expert judiciaire.
Source officielleChambre 1 A
66a881fd7be56405acf78ed9
24 juillet 2024
24 juillet 2024
o Débouté la SCI MARPAS de sa demande formulée en application des dispositions de l'article 700 CPC, Et statuant à nouveau sur ces points, - DECLARER les demandes en nullité de la SCI MARPAS recevables
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93352
3 juin 2016
3 juin 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Maria X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a638
20 septembre 2007
20 septembre 2007
répertoire général : S 06/01741 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil - section commerce - RG no 04/02289 APPELANTE Madame Maria
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d722
14 février 2011
14 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Maria Z... X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9354b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Vu la requête à fin de rectification d'erreur matérielle déposée le 28 avril 2016 par la SCI Santa Maria.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e6
9 décembre 2016
9 décembre 2016
La vente ne s'est pas réalisée au 4 octobre 2013, Mme Maria X...n'étant pas en mesure de payer le prix de vente.
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88823
9 mai 2006
9 mai 2006
No 06/00257 AFFAIRE : Maria X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17d
26 juin 2008
26 juin 2008
Ana Maria X... épouse Y... C / Lourenço Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2d
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Maria X...
Source officielle11e Chambre A
616355d0bf1fa7f870d29fd0
13 mai 2011
13 mai 2011
SERENA La SCI Maria SERENA lors du refus de la demande de renouvellement du bail commercial présentée par le locataire n'avait plus qu'un associé.
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. LUSTR'ECLAIRc/S.C
6253c9a7bd3db21cbdd88eff
2 avril 2007
2 avril 2007
Marsa a sollicité en justice que la S.A.S. Lustr'Éclair soit condamnée à lui payer les sommes dues du fait de cette indexation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93090
23 mars 2016
23 mars 2016
La société civile immobilière Santa Maria a acquis les lots numéro 1, 2 et 9 de la copropriété de l'immeuble « l'Empereur » situé 25 avenue Emile Sari à Bastia.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078a
19 juin 2013
19 juin 2013
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme Madeleine Maria Z... et M. Pierre X...ont contracté mariage le 19 août 1967 sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e29a4bcd46bcddb166
24 juillet 2025
24 juillet 2025
POLYCLINIQUE SANTA MARIA C/ Etablissement FONDATION LENVAL G.I.E.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2aa
12 février 2008
12 février 2008
Maria Jesus X... Y... a eu la parole en dernier.
Source officielle2ème CH - Section 1
67fde82f9b68debe44f7e88b
14 avril 2025
14 avril 2025
MARCAR S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5b
20 mars 2008
20 mars 2008
Maria X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d81de704a005d1ed70c3
19 avril 2023
19 avril 2023
Exposé du litige La société Santa Maria était titulaire d'un bail commercial, à usage de 'crêperie, glacier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e701ef8faf13e2e973da9
4 octobre 2022
4 octobre 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SAS NESTLE WATERS FRANCE prise
Source officiellePage 3 sur 196