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53 résultats pour « Mathieu PERRYMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

615e0e08c25a97f0381f5188

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

APPELANTE SCI SIMODAL, prise en la personne de son gérant en exercice dont le siège est sis [Adresse 3] représentée et assistée de Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

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69726090cdc6046d4750d52d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [R] [U], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a93cdc6046d472f1fdb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GAUCHON Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37e

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur François Y... ...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71618d5c08d4a262e5cc

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David WEILL Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69e07889cdc6046d4769c14b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [R] représenté par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA Mme [J] [R] représentée par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d3796ad1bc2605de4b45c9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DBVB-V-B7D-BFKJA [T] [C] C/ [S] [V] [I] [U] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AJACCIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc BOLLET Me Charles TOLLINCHI Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d3796bd1bc2605de4b45cb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DBVB-V-B7D-BFKJN [Z] [K] C/ [P] [C] [E] [M] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AJACCIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc BOLLET Me Charles TOLLINCHI Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69726099cdc6046d4750d5bc

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8ace3

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

qualité audit siège, 52 Avenue Charles de Gaulle PORT DES SALETTES- La Réserve 83320 CARQUEIRANNE représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP GIRARD ESCLAPEZ MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0debcdc6046d4712824c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

: Mme [S] [I] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] (Haute-Corse) [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA et Me Sophie PERREIMOND

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff922cdc6046d478a4243

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] -LUXEMBOURG assignée à jour fixe le 12/01/2026 à personne habilitée, représentée et plaidant par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb28

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses filles mineures Eva Pascale née le 8 septembre 1995 et Héléna Mathilde née le 18 octobre 2001 ... ... 20214 CALENZANA

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