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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y
6253ca58bd3db21cbdd8ac67
7 décembre 2006
7 décembre 2006
X... à laisser paître ses chevaux après moisson en période de déchaumage. -4- - M. Loïc B... et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef3
8 juin 2016
8 juin 2016
LIGNE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 463 202.499 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031f563ab72dd2deafa4a5e
30 mai 2018
30 mai 2018
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain X... de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed7
2 avril 2024
2 avril 2024
Marion POIRIER, avocat au barreau de REIMS (SELARL PROMAVOCAT), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c7063729
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Paris sous le n° 508 887 593, prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu
Source officielle2ème Chambre civile
635b71b2b201587f74be01a1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
PROXIMITE FRANCE N° SIRET : 345 130 488 [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef1
8 juin 2016
8 juin 2016
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Maître Vincent MATTHEY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1482 Ayant pour avocat plaidant Maître Mathias
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035b21c57e5ae16f3d6cb48
16 mars 2016
16 mars 2016
INTIMÉE SAS DEVEUROP ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032867c42844fba2f285dae
17 janvier 2018
17 janvier 2018
MAG Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 478 725 625 (AGEN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032867c42844fba2f285daf
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 478 725 625 ([Localité 2]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040632
20 avril 2023
20 avril 2023
407 [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Catherine CIZERON de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 et Me Nadia LOUNICI et Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6036dc2f04152779d26b425e
16 juillet 2015
16 juillet 2015
, membre de la SCP COLOMES-MATHIEU, avocat INTIMÉE SARL SOCIÉTÉ DES FRÈRES NORDIN, exerçant sous l'enseigne 'DÉCOR ET TRADITION' ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] agissant poursuites
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
24 février 2016
et suivants du Code du Travail ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc38e382bf3e5cd79ca403
12 décembre 2018
12 décembre 2018
N° SIRET : 421 415 803 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603236587c78d06cce6b5c32
28 mars 2018
28 mars 2018
son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 490 462 538 (LA ROCHE SUR YON) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85ab0
11 juillet 2001
11 juillet 2001
jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 11 Juin 1999 D'une part, ET : Monsieur Robert Y... né le 10 avril 1959 à CAHORS 25 Résidence le Belvédère - rue Eugène Saumade 34270 ST MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60331baaa6a7178d5c2ef170
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Ayant son siège social [Adresse 12] [Adresse 5] N° SIRET : 411 873 706 (PARIS) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff08
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Janvier 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [K] né le 18 Août 1966 à [Localité 10] (35) [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ccb428e83a7f04c32047
29 mars 2017
29 mars 2017
de droit néerlandais ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] PAYS-BAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fde6a23ab8017431fdd94ca
27 juin 2018
27 juin 2018
N° SIRET : 514 637 990 (PERPIGNAN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu X... de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET ASSOCIES
Source officiellePage 3 sur 4