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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02379_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par la SCP Giroire Revalier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'ONIAM à lui verser une indemnité d'un montant total de 529 996,71 euros, avec intérêts
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il est entré sur le territoire français pour la dernière fois le 1er juillet 2023, ainsi que le démontre son billet concernant un trajet entre Girona
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
rapporteur public, - et les observations de Me Vally substituant Me Ménage, représentant la communauté de communes de Loué-Brulon-Noyen et la commune d'Auvers-sous-Montfaucon et les observations de Me Giorno
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Dutoit pour l'association Riverains Clos de Lapanty, de Me Hallé pour la commune de Fleury-les-Aubray et de Me Giorno
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D, représenté E le cabinet Giroire Revalier, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 juin 2020 en tant qu'il a limité le montant de l'indemnisation
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04558_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
l'intéressé fait valoir le durcissement de la politique migratoire italienne et plus largement le traitement réservé aux étrangers et aux réfugiés depuis la présidence du Conseil des ministres par Giorgia
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03032_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Segretain, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Giroire représentant la société Café Marco Polo et M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la société Éoliennes d’Aunis 3. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Échézar représentant l'association " Auvers vent debout " et autres et les observations de Me Giorno, substituant Me Deldique, représentant la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01098_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la société éolienne d'Aunis 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A un mémoire, enregistré le 29 septembre 2020, Mme D, représentée A le cabinet Giroire Revalier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) A la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02740_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la (SAS) Eoliennes d'Aunis 2, et de Mme Fourmeaux, commissaire, représentant le ministère des armées.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, représenté par Me Giorno, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902432 du 24 février 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la délibération du 26 septembre 2018 par
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Caillaud, représenté par la SCP Giroire Revalier, demande au juge d'appel des référés : 1°) de réformer cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de condamner
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A et Mme E, représentés par Me Giroire Revalier, demandent au juge des référés : 1°)d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle n'a fait que partiellement droit à leur demande ; 2°)de condamner l'ONIAM
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02455_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 juin 2021 et 6 octobre 2022, Mme A, représentée par la SCP Giroire Revalier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires et pièces complémentaires enregistrés les 7 août 2023 et 16 février 2024, Mme A, représentée par Me Giroire Revalier, demande à la cour,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03112_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
publique, – et les observations de Me Gargam pour l’association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et la fédération environnement durable ainsi que celles de Me Giorno
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la SAS Loudunais Energies 3, et de Mme Gibert, commissaire, représentant le ministère des armées.
Source officielle6e Chambre D
6035c4d7d6b4322c0eb28e0c
2 mars 2016
2 mars 2016
APPELANT Monsieur [S] [I], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau
Source officiellePage 3 sur 4