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1 903 résultats pour « Mazars-Kusel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92899

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

Le Tribunal de Commerce de LYON a ensuite arrêté le 22 mars 2005 un plan de cession dont a été exclue l'activité " carrière " de la société MAZZA BTP.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b527

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Par acte d'huissier en date du 21 octobre 2004 la SARL SITE ET TRADITION SOFIALEX a fait assigner la SA MAZZA BTP en paiement de la somme de 50. 135, 58 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6622096e9ce142000838984b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Suivant un acte du 31 août 2017 rédigés par la société Mazars Hauts de France, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fd

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Société COVEA FLEET ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE 14 boulevard Alexandre Oyon 72000 LE MANS défaillante Maître Gérard Z... es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TRANSPORTS MAZZA

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68885733dbf0f4a9225a776f

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

en date du 24 juillet 2025 à 11h12 Nous, Laurence DUVALLET, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Raphaël KUMMEL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0df7c25a97f0381f50e4

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Le plan de cession de la société MAZZA BTP a été arrêté par jugement du 22 mars 2005 qui a désigné Me [H] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f97

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

la société Mazars TP sont condamnés seront réparties comme suit : -Michel O... : 60 % -société Mazars TP : 30 % -Thierry X... : 10 % –dit que la société Covea Risks, la compagnie Axa France iard doivent

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69678300cdc6046d4741f0aa

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 19 juillet 2024, la société MSA Valence a été absorbée par la société Forvis Mazars Avocats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86421

Appel

25 septembre 2002

25 septembre 2002

La SA MAZZA pour sa part demande la confirmation du jugement frappé d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86596

Appel

25 septembre 2002

25 septembre 2002

La SA MAZZA pour sa part demande la confirmation du jugement frappé d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a356cdc6046d47bd3ffa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[G], qui a constitué avocat et la SA MASA qui a constitué avocat. La SAS ETOILE [F] a constitué avocat après que M.[G] a formé un appel incident contre elle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738b

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

MAZARS ET GUERARD TURQUIN, venant aux droits de la société B.B.C.

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CA

5e chambre Pole social

679331d431df9338379d27a9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[B] [F] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me MAZARS - Me ORTEGA - SELARL [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 JANVIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbc12ea22a44a057352ba0

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0523 SA MAZARS [...]

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236698c924eadffcc465b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les travaux ont été exécutés par la société à responsabilité limitée Maza. En l'absence d'accord, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01134_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

.- Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021 sous le numéro 21MA01134, Mme A, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2020 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01826_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

enregistré le 6 août 2024, la société à responsabilité limitée Cheney Assurances, la société anonyme MMA IARD et la société d'assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Mazars-Kusel

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CA

5e chambre Pole social

6711fad87603bf88a188491f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DBVH-V-B7I-JJYE YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 19 janvier 2023 RG :17/00617 [F] C/ [3] Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2024 à : - Me ANDREU - Me MAZARS

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL02157_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A... ; - les observations de Me Mazas pour Mme B... E.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61632f5c14ec5f96a7da0a01

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Par jugement du 4 novembre 2004 le tribunal de commerce de Lyon a ouvert le redressement judiciaire de la société MAZZA BTP et a désigné Me [C] [X] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle