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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Hospitalisation D'office

69ef1c34cdc6046d47b0045a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

déclaration d'appel reçue le 13 avril 2026 ENTRE : APPELANTES : Madame [W] [Y] née le 03 Juillet 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mégane

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118559b85cabb10253d3

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[D] [X], né le [Date naissance 1] 1971 et alors âgé de 38 ans, a été victime d'un accident de la circulation mettant en cause un véhicule conduit par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Ces sols sont détériorés et la circulation quotidienne des salariés et matériels mécaniques (') l'amiante friable et permet l'émission de fibres dans l'atmosphère.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9427d762332290c16b05a

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait mis hors de cause la société Taxicap, estimant que son véhicule était impliqué dans l'accident complexe au sens de

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdc4293d9fce6664b34e434

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Confirmation du jugement de première instance annulant la rupture conventionnelle pour absence d'autorisation préalable de l'inspecteur du travail, et condamnation de la société DMBP à verser des somm

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20180548

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

finances publiques à sa demande de copie de documents relatifs à la modification de certains plans cadastraux de la commune de Savennes, notamment du chemin vicinal n° 4 « de Savennes à la Randonnière » menant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161050

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie de la lettre adressée par l'ambassadeur de France en Israël au groupe ACCOR, en date du 26 janvier 2015, mettant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd8750b50c5fea27c269ed9

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

L'arrêt du 9 décembre 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les prétentions des époux relatives à la prestation compensatoire et à la liquidation du régime matrimonial, mettant fin au litige initié

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-7

5fca858f8bc9357630a8fafd

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La décision complète n'est pas fournie dans l'extrait transmis. Le document présente uniquement l'en-tête et les faits de l'arrêt du 18 septembre 2020 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2fc

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La Cour d'appel de Versailles rend sa décision sur la base des éléments du dossier concernant l'accident du travail déclaré et la consolidation de l'état de santé du salarié dans son arrêt n° 20/885 d

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975bbddada1634d344b32

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Dans sa lettre du 5 avril 2019 les mettant en demeure de poursuivre les livraisons, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9b57457e720ab032f566d

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Confirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, rejet de la demande de sursis à statuer comme irrecevable, mise hors de cause non prononcée du mandataire judiciaire, condamnation in s

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f79b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques, - débouter la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques et toute autre partie de l'ensemble de leurs demandes dirigées à leur encontre

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc6bcdc6046d478a9672

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* Par acte du 26 avril 2021, la société Mécanique automobile a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9a58b2b5a4d993e8ee005

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 5 septembre 1997, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a prononcé le divorce de [K] [T] et [R] [P], mettant à la charge du mari une

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb32cdc6046d472a30de

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

La société MAF fait valoir que l'ordonnance entreprise n'a pas statué sur une fin de non-recevoir mettant fin à l'instance, le juge de la mise en état ayant expressément renvoyé le dossier à la mise en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164971

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

conseil départemental du Rhône à sa demande de communication de la lettre adressée par Madame X, son ex-employeur, à la Maison du Rhône, sise 5 bis rue de la Barbandière à Saint Symphorien d'Ozon, la mettant

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff124cdc6046d4789416d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions remises au greffe le 6 mars 2026, la SCI Isma sollicite le rejet de la demande de radiation, tenant son impossibilité et incapacité manifeste d'exécuter la décision mettant à sa charge

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226220cdc6046d47391fac

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MECANIQUE PERENA H. C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [O] [F] S.A.R.L. ALDS CONSULTING S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Cette violence verbale s'accompagne parfois d'attitudes menaçantes.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI LA MENANTIERE.49.T.F.B.N.

SIREN 500418736GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

22/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MENANT SEVRES

SIREN 107310849GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

commerce de détail de livres neufs et d'occasion, en magasin, à distance et par voie électronique, vente de papeterie, carterie, fournitures de bureau, articles de librairie, jeux, jouets, loisirs créatifs, cadeaux, objets culturels, produits dérivés, produits régionaux et plus généralement de tous produits en lien avec la culture, la lecture, les loisirs et l'art de vivre, vente de boissons chaudes et froides, de produits alimentaires ne nécessitant pas d'extraction, ainsi que l'exploitation d'

20/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

"GROUPE MEDICAL DES DOCTEURS NGUYEN-THANH ET MENANTEAU"

SIREN 349764316GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MENANT PATRICK

SIREN 403892086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

08/09/2026

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Dépôts des comptes

M ARCHITECTE - MARGAUX MENANT

SIREN 891371163GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

19/08/2026

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