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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
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8 octobre 2020
8 octobre 2020
[O] [L] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans
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Pôle 5 - Chambre 7
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6 juin 2019
6 juin 2019
et l'octroi de mer régional, par l'article 411 1 et 2 h du code des douanes, le montant des droits éludés s'élevant à 492 646 euros.
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