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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d3
16 janvier 2008
16 janvier 2008
MILANO (Italie) représentée par la SCP B. CHATEAU-O.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00809_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
SAS) Limeacorp, qui exerce une activité de holding, les titres qu'ils détenaient, à hauteur chacun de 25 %, dans les SAS Cormontoise automobiles, Lille diffusion auto (LDA), Métropole automobiles et Milano
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1f0
30 janvier 2009
30 janvier 2009
La société CINE SERVICE était distributeur de matériels de projection cinématographique fabriqués par la société italienne CINEMECCANICA MILANO.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E D, et leur a attribué, à titre de dation de paiement, 50 % des titres qu'elle détenait dans les SAS Cormontoise automobiles, Lille diffusion auto (LDA), Métropole automobiles et Milano automobiles.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d166
9 avril 2009
9 avril 2009
AVRIL DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société de droit italien SPA CBI INDUSTRIE ayant son siège Via Della Taccona, 77 20052 MONZA (MILANO
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f60
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Y... 5 20154 MILANO ITALIE comparant en personne, assisté de Me Florence Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E501 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Tour Société Générale 92972 PARIS LA DEFENSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa78
14 février 2008
14 février 2008
MILANO (ITALIE), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Plaidant par Me Jacques ZOUKER, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES
Source officielle1re chambre sociale
627ca8204781dc057dee7ab6
11 mai 2022
11 mai 2022
qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Représentée par Maître Fabienne MIOLANE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd873d091b0065bfda18ee6
10 décembre 2020
10 décembre 2020
représentée par Me Isabelle GOETZ de la SELARL MIOLANE ET ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Octobre 2020 Présidée par Joëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91478
16 avril 2014
16 avril 2014
née le 26 Janvier 1968 à NEW YORK ... 20000 MILANO (20121) ITALIE assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat
Source officielleChambre 1-2
65aa209ea34ad1000858179f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dans ce dernier, en date du 15 octobre 2022, la cinquième chambre de la CJUE, saisie d'une question préjudicielle posée par la 'Corte d'Appello di Milano' (Cour d'appel de Milan) avait considéré que l'article
Source officielle1ère Chambre
63c79b16da31367c908eb58f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[D] [T] - [Adresse 6], avec la mission suivante : - décrire les désordres affectant les locaux à usage de bar à l'enseigne « le Miolans », - en rechercher l'origine en précisant s'ils résultent d'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da8bfd83326c7063869
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sandrine MOUSSY de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE PANZANI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabienne MIOLANE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6431066128558704f52e69e3
6 avril 2023
6 avril 2023
TRANSPORTS ROLLIN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Fabienne MIOLANE, avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6284908b498a54057d102f3e
17 mai 2022
17 mai 2022
académique et professionnel, ces derniers entretenant une relation étroite depuis l'année 1997 où ils ont commencé à travailler ensemble au sein de la Chambre Arbitrale de Milan ('Camera Arbitrale Di Milano
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
10 mars 2017
orientale voilée présentée de façon floutée comme s'il s'agissait d'un film, une bande générique faisant défiler un menu composé des noms de parfums, le logo SoOud Paris Intertrade Europe, Essence Milano
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafa
1 février 2008
1 février 2008
agissant en la personne de ses représentants légaux société de droit italien, dont le siège social est 6, Via Cermuschi Monza MILANO représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
18 mai 2016
née le 26 Juillet 1968 à New York (99) ... 20121 MILANO-ITALIE assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, de Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057c
16 avril 2013
16 avril 2013
assisté de Maître Didier WENTS, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : SAS VAR (VALORISATION ACCOMPAGNEMENT ET RECLASSEMENT) 2 Quai Galliéni 92150 SURESNES représentée par Maître Fabienne MIOLANE
Source officiellePage 3 sur 3