Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me DEVILLERS Me LEPRETRE DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE

Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Me GH/CJ/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE

[E] les sommes suivantes: -trois cent cinquante-sept mille (357 000) francs pacifiques au titre du paiement du solde de tout compte; - cinquante mille (50 000) francs pacifiques à titre d'indemnité

Par avenant d'expatriation à effet au 1er février 2014, Mme [K] a été promue aux fonctions de Trade Marketing Specialist for Middle East and North Africa (MENA) en détachement à Dubaï.

D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°29 N° RG 24/07551 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W43P AFFAIRE : [N] C/ [E], [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE

A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille

Par ordonnance du 17 novembre 2025, le juge de la mise en état dudit tribunal a : - déclaré incompétent le tribunal judiciaire de Paris et renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - condamné M.

INFIRME le jugement déféré pour le surplus et, statuant à nouveau, DEBOUTE [F] [G] de l'ensemble de ses demandes ; CONDAMNE [F] [G] à verser à la S.A LPG SYSTEMS et [D] [N] la somme de cinq mille

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE

[N] ET ASSOCIEES Prise en la personne de Me [W] [X] Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Président de chambre, assisté de Pascal MAGESTE, Greffier, Vu l'article 906-1

Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DES PO [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE

Par ordonnance de référé contradictoire du 1er juillet 2019, le président du tribunal de grande instance de Paris a : - renvoyé les parties à mieux se pourvoir quant aux demandes en paiement

[K] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Karine

Condamné la société LONE STAR GROUP Ltd aux dépens de l'instance ; Condamné la société LONE STAR GROUP Ltd à payer à la société TUNISAIR et à la société TUNISAIR TECHNICS la somme de 10 000,00 (dix mille

[S] [G] à payer à la SARL [K] Immo Consulting la somme de mille cinq cent euros (l.500 €) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et débouté la SARL [K] Immo Consulting du

présente ordonnance et pour une durée de trois mois ; Condamné la société [P] SA à payer à la société HYPROMAT FRANCE une provision sur indemnité contractuelle d'un montant de 50 000 € (cinquante mille

N° RG 25/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6V AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE

Minute n° N° RG 25/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKRF AFFAIRE : [F] C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE