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44 résultats pour « Mifusud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

63d0d65181a7b805de12b817

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 16821 Représentant : Me Guillaume MIGUAUD

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbd10e33d080affce55760

Appel

25 janvier 2019

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25 janvier 2019

Eric JANTET de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Paul SCOTTO-DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué à l'audience par Me Romain MIFSUD

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CA

Chambre 4-6

5fdbd2a056f664b18db76fef

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

barreau de TOULON, vestiaire : 0160 INTIMEE SARL LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Danielle MISSUD-LLORCA

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0f96a1876057df5d2eb

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANTE : Société SNCF VOYAGEURS venants aux droits de la société SNCF MOBILITES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD

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