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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbec

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mars 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 06/689 SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE C/ Synd. de copropriété IMMEUBLE 32 BOULEVARD PAOLI ET 1 RUE MIOT

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fda30baa75035765a8346bd

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

] demande à la cour de : - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions ; - débouter Mme [R] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - dire que la licence de taxi est un bien mixte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3ae00adb4d81429c0144

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

La cour d'appel infirme le jugement déféré, statue à nouveau et condamne la SAS Laboratoires Alter à verser au salarié des sommes pour rappel de salaire, dommages-intérêts pour privation de repos comp

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fda8823a61ab0150f2bc3c8

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Le 24 juin 2013, se tient l'assemblée générale mixte des associés de la société LCG.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2e39dcdc6046d470c29fa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[J] [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd973fe9fafaf6162e762b7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

l'emploi et des mesures sociales d'accompagnement prévues, rendant primordiale la compréhension des motifs économiques invoqués ; - durée prévue d'expertise de 2 mois ; - composition d'une équipe mixte

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f3c19ba788c6c85072

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Concernant la demande de M.T... de voir censuré par le conseiller de la mise en état l'arrêt mixte précité et selon ordonnance du 14 novembre 2018, l'incident a été déclaré mal fondé.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89744a7ce0acb96b5615

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée( ci-après dénommée GMM).

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ON DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILSc/SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE

5fd93934a7b2b51e424467aa

Appel

7 avril 2020

7 avril 2020

EXPOSE DU LITIGE : Par arrêt mixte en date du 13 février 2017, auquel il convient de se reporter pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, cette cour a : donné acte à la

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06ed7cdc6046d4768c637

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fc1ea8cdc6046d47e09d60

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 MAI 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 31 JANVIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9e3c44742ee23518c3e66

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

[N] a été embauché en qualité de courtier par la société MINT Equities, succursale française de courtage d'instruments financiers de la société MEQ Realisations détenue par la société MINT Partners Ltd

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda56f8b69ec59f2334aaf8

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

/03193 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYBCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] - RG n° 13/09994 APPELANTE SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbcbb262f548aab474351b

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

nationalisation qui prévoyait que les activités liées à l'exploitation aurifère ne pouvaient être exercées que par l'Etat ou des sociétés entièrement détenues par l'Etat, ou encore par des sociétés mixtes

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897a4a7ce0acb96b561f

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée( ci-après dénommée GMM).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b950431a233a061f77e

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou, contraires ; Condamné les sociétés PLANETEMÔMES et CHANTEMÔMES in solidum aux dépens ; Que par arrêt mixte

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La cour d'appel confirme le licenciement pour motif économique du demandeur, estimant que la société Pages Jaunes a justifié d'une cause réelle et sérieuse. Elle rejette les demandes indemnitaires du

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20163381

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nantes à sa demande de communication de la liste des agents effectivement promus à un avancement d'échelon suite à la commission consultative mixte

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20110997

Appel

17 février 2011

17 février 2011

documents administratifs a examiné, dans sa séance du 17 février 2011, votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents relatifs aux marchés passés par des sociétés d'économie mixte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164982

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Oise à sa demande de communication de la convention de subventionnement conclue avec le Syndicat mixte

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HENRI MIOTTE SARL

SIREN 404967549Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

13/09/2026

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Radiations

MIOTTO, Dominique

SIREN 330681719Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/09/2026

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Modifications diverses

MIOTTE PRO

SIREN 444943906Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS MIOTTO

SIREN 884640392Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LA MIOTTAINE

SIREN 535721039Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

18/08/2026

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