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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 24 Février 2006c/Monsieur Y
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22 mai 2006
Mohamed et de Z...
17e chambre
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6 juin 2018
Mohamed X... a été engagé par la société Cars Giraux, en qualité de contrôleur, par contrat à durée déterminée en date du 5 décembre 1994 pour une durée de 18 mois.
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10 décembre 2007
Mohamed et de A...
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02923_20250710
10 juillet 2025
Le couple a eu cinq enfants, nés en Algérie respectivement le 16 juillet 1971 (Mohamed), le 11 avril 1975 (Abdelkader), le 26 février 1977 (Mehdi), le 9 juillet 1979 (A...) et le 16 août 1988 (Kenza).
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5 janvier 2006
Adil né le 03 / 10 / 1978 à LILLEBONNE Fils de Mohamed EL X... et de Touria Y... de nationalité française Sans profession...
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Adil né le 03 / 10 / 1978 à LILLEBONNE Fils de Mohamed X... et de Touria Z... de nationalité française Sans profession ...
1ère Chambre
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16 février 2021
et diligences de son gérant en exercice, Monsieur [C] [N], domicilié en cette qualité audisiège, intervenant en lieu et place de Messieurs [C] [N] et [X] [B] Sise [Adresse 3] Représentée par Me Mohamed
14e chambre
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21 mai 2015
APPELANTS **************** SAS KFC HOLDING anciennement dénommée SPIZZA 30' [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 3] autre qualité : appelante dans 12/02198 (chambre sociale) Représentée par Me Mohamed
16e chambre
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20 avril 2023
Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Karine LEVESQUE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Mohamed
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
son pays d'origine, Mme A fait valoir, d'une part, que si les établissements où elle a suivi sa scolarité primaire et secondaire appartiennent à la fondation " Al Mabarrat " créée par l'Ayatollah Mohammad
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23 mars 2006
Adil né le 03/ 10/ 1978 à LILLEBONNE Fils de Mohamed X... et de Touria Y... de nationalité française Sans profession Détenu à la Maison d'arrêt de ROUEN Ordonnance de prise de corps du 29 mars 2002 exécutée
Chambre-2 JCP
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16 octobre 2025
Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Madame Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition
Chambre sociale 4-4
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28 janvier 2026
Jugement rendu le 20 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 21/00794 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mohamed
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00614_20240111
11 janvier 2024
M. et Mme E, qui sont parents de quatre enfants, D née le 1er septembre 2011, Oumnia née le 14 août 2013, Mouhamed Mehdi né le 11 octobre 2014 et Imran né le 7 mai 2020, sur le territoire français, ont
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10 novembre 2006
INTERCOOP, à la société SF PROTECTION, à Maître CHAVANNE DE DALMASSY es qualités de liquidateur de madame B..., au groupe HOLDER SCI TRAPPES DELICES, à la société GAN EUROCOURTAGE IARD, à la société MEDI
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22 octobre 2025
août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F21/00076 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cédric GARNIER Me Mohamed
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27 mai 2026
Jugement rendu le 07 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/03161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mohamed
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11 juin 2008
Mohamed et de Y... Achoura De nationalité française Célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de PERIGUEUX (Mandat de dépôt du 10 janvier 2008) ayant demeuré ...
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9 avril 2024
PARIS INTIMÉE : SOCRAM BANQUE N° SIRET : 682 014 865 2 rue du 24 février [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG et pour avocat plaidant Me Mohamed
Chambre Sociale-Section 1
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7 septembre 2022
ECP FRANCE [Adresse 4] Représentée par Me Mohammed Mehdi ZOUAOUI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Michel PRADEL, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉ : M.
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