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78 résultats pour « Mohamed MENDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 24 Février 2006c/Monsieur Y

6253c972bd3db21cbdd885a5

Appel

22 mai 2006

22 mai 2006

Mohamed et de Z...

Source officielle
CA

17e chambre

6031e9c0dca68a230692ee0e

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Mohamed X... a été engagé par la société Cars Giraux, en qualité de contrôleur, par contrat à durée déterminée en date du 5 décembre 1994 pour une durée de 18 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6f

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Mohamed et de A...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02923_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le couple a eu cinq enfants, nés en Algérie respectivement le 16 juillet 1971 (Mohamed), le 11 avril 1975 (Abdelkader), le 26 février 1977 (Mehdi), le 9 juillet 1979 (A...) et le 16 août 1988 (Kenza).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d15

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Adil né le 03 / 10 / 1978 à LILLEBONNE Fils de Mohamed EL X... et de Touria Y... de nationalité française Sans profession...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d243

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Adil né le 03 / 10 / 1978 à LILLEBONNE Fils de Mohamed X... et de Touria Z... de nationalité française Sans profession ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

603844e592499f5c85880f15

Appel

16 février 2021

16 février 2021

et diligences de son gérant en exercice, Monsieur [C] [N], domicilié en cette qualité audisiège, intervenant en lieu et place de Messieurs [C] [N] et [X] [B] Sise [Adresse 3] Représentée par Me Mohamed

Source officielle
CA

14e chambre

6037314c1287920c5bf31227

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

APPELANTS **************** SAS KFC HOLDING anciennement dénommée SPIZZA 30' [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 3] autre qualité : appelante dans 12/02198 (chambre sociale) Représentée par Me Mohamed

Source officielle
CA

16e chambre

64422a15d2fa6fd0f8040640

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Karine LEVESQUE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Mohamed

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00027_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

son pays d'origine, Mme A fait valoir, d'une part, que si les établissements où elle a suivi sa scolarité primaire et secondaire appartiennent à la fondation " Al Mabarrat " créée par l'Ayatollah Mohammad

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882cd

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Adil né le 03/ 10/ 1978 à LILLEBONNE Fils de Mohamed X... et de Touria Y... de nationalité française Sans profession Détenu à la Maison d'arrêt de ROUEN Ordonnance de prise de corps du 29 mars 2002 exécutée

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

68f1d25ee5a8ebce715482ba

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Madame Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af7b6cdc6046d470f5a9f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jugement rendu le 20 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 21/00794 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mohamed

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00614_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

M. et Mme E, qui sont parents de quatre enfants, D née le 1er septembre 2011, Oumnia née le 14 août 2013, Mouhamed Mehdi né le 11 octobre 2014 et Imran né le 7 mai 2020, sur le territoire français, ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88df9

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

INTERCOOP, à la société SF PROTECTION, à Maître CHAVANNE DE DALMASSY es qualités de liquidateur de madame B..., au groupe HOLDER SCI TRAPPES DELICES, à la société GAN EUROCOURTAGE IARD, à la société MEDI

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167b0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F21/00076 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cédric GARNIER Me Mohamed

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cd0acdc6046d473045ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Jugement rendu le 07 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/03161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mohamed

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b590

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Mohamed et de Y... Achoura De nationalité française Célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de PERIGUEUX (Mandat de dépôt du 10 janvier 2008) ayant demeuré ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be799851e0008f1e72a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

PARIS INTIMÉE : SOCRAM BANQUE N° SIRET : 682 014 865 2 rue du 24 février [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG et pour avocat plaidant Me Mohamed

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

631986fd51eeae4f1309d12d

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

ECP FRANCE [Adresse 4] Représentée par Me Mohammed Mehdi ZOUAOUI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Michel PRADEL, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

Source officielle

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