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83 résultats pour « Montgermont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6031eed33de78027b98425e9

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

* * * Les fonds appartenant, d'une part, à M. et Mme X..., d'autre part, à M. et Mme C..., respectivement situés 34 bis et 32 rue du Docteur Léon F... à Montgeron, sont séparés par un mur

Source officielle

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Annonces BODACC161 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MONTGERMONTEL

SIREN 431693308Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

14/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL BOEGLIN-MONTGERMONT

SIREN 518250261Greffe du Tribunal de Commerce de melun

12/07/2026

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Dépôts des comptes

MONTGERMONTEL

SIREN 431693308Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TYLS MONTGERMONT

SIREN 838064954Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

17/04/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DE MONTGERMONT

SIREN 921410692Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

19/03/2026

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CA

Chambre sociale section 3

6348ff5463d497adffda3f23

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Localité 3] Représentée par Mme [R], mandatée INTIMEE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Damien HOMBOURGER, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me MONGERMONT

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02045_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B s'est sectionné la dernière phalange de l'auriculaire gauche alors qu'il se trouvait à la déchetterie de Montgeron (Essonne).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca6bd76f221f5665706ae0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

c'est bien la SCI Roméo Granger Draveil qui est propriétaire de ces biens à [Localité 8] et qu'il a été autorisé à garantir sa créance judiciaire par une hypothèque judiciaire sur la copropriété de Montgeron

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01061_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

A, commandant de police, chef de l'unité de proximité de la circonscription de sécurité publique de Montgeron a fait l'objet d'une plainte pour viol commis à son domicile le 30 juin 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbbe

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Par acte notarié du 29 juillet 1997, Mme X... a fait donation à ses trois enfants d'un bien immobilier lui appartenant situé à Montgeron (91) et s'en est réservée l'usufruit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d9

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

d'inscription au répertoire général : 13/ 08538 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Janvier 2013- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 23075 APPELANTE Madame Annie X... née le 20 décembre 1946 à MONTGERON

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04001_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Il est constant que la " rue Charles-Philippe de Rigaud ", qui permet de desservir l'ensemble des habitations du lotissement des " Mouillères " avec la route de Montgermont et qui est empruntée par une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90212

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

demeurant... 91230 Montgeron Madame Michèle SSSSSSS... épouse RRRRRRR... demeurant... 91230 Montgeron Monsieur Patrice TTTTTTT...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2d

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Sébastien Y... une maison d'habitation sise 63 rue Gaston Mangin à Montgeron (91) au prix de 245 225 ¿.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2001c/Monsieur X

6253c8c2bd3db21cbdd862f5

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

Y... né le 13 Août 1960 à PARIS (75) de Emile et de QUINETTE Geneviève de nationalité française, divorcé Directeur demeurant 73 Bis Rue Aristide Briand 91230 MONTGERON Prévenu, comparant, libre appelant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3d

Appel

27 février 2018

27 février 2018

à MONTGERON (91230) [...]                [...]                      Monsieur Gilbert Y... né le [...] à NANCY (54) [...]                           [...]                     

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89557

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

général : 07/03909 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 06/01151 APPELANTS Madame Denise X..., veuve Y... ... 91230 MONTGERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d7

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

, le défaut de réalisation du puits d'infiltration des eaux pluviales préconisé par le SIARV, dès lors qu'il n'est pas établi que le bâtiment contreviendrait aux dispositions du PLU de la ville de Montgeron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be3

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

PC 23 INTIMÉES SARL NOUVELLE CONCEPTION DE L'IMMOBILIER-NCI Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 61 avenue de la République-91230 MONTGERON

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01226_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il mentionne également que le requérant a été interpellé le 2 janvier 2025 par les services de police de Montgeron pour violences conjugales et placé en garde à vue le même jour, que son comportement constitue

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01971_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

La SARL Optynergy, qui a son siège à Montgermont (Ille-et-Vilaine), a pour activité la pose et l'installation de pompes à chaleur, de chauffage, d'isolation, de ventilations, le traitement des toitures

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b7d1bc2605de4b478d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Localité 4] [Localité 1] Représentée par Me Kévin MONGERMONT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'ILLE ET VILAINE prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af3

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Danielle X... épouse Y... ... 75011 PARIS Madame Marie-Claude Z... ... 51230 MONTGERON

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df79f0d41e0057d43e27a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANT : SAS PLASTICAEN Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie LEFEBVRE, substituée par Me Kevin MONGERMONT

Source officielle