Pour rechercher si l'existence d'une atteinte à un paysage, à la conservation des sites et des monuments ou au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants est de nature à fonder un refus d'autorisation

commune, tirés d'une part, de l'inopérance du moyen lié à l'irrégularité de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France et d'autre part, de l'existence d'une covisibilité entre le projet et deux monuments

En ce qui concerne l'atteinte aux paysages et monuments environnants : 9.

En ce qui concerne les incidences sur le paysage, les monuments et la commodité du voisinage : S'agissant de l'état initial : 12.

caractériséer l'accomplissement par les vendeurs de travaux récents possiblement destinés à masquer les désordres structurels de l'immeuble alors que les photographies présentées par les défendeurs montrent

Par deux requêtes enregistrées sous les n° 23LY02959 et 23LY02960, l'association Sauvegarde de la Haute Vallée du Serein, la commune de Montréal, M. B C, M.

Le château en totalité et l'allée latérale ouest du parc sont inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis 2004. 14.

S'agissant des incidences sur les paysages, les monuments et la commodité du voisinage : 11.

20 novembre 2018 de l'architecte des bâtiments de France est entaché d'une erreur d'appréciation en raison de l'atteinte portée par le projet à la conservation et à la mise en valeur de plusieurs monuments

Bien au contraire, les mémoires concernant les tranches conditionnelles ont été profondément révisés à la baisse par le vérificateur des monuments historiques.

Ni la commune de Montagnac-Montpezat, ni la société Orange, n'ont produit de nouvelle décision à la suite de cette mesure.

Parmi les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du même code figurent la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, la conservation des sites et des monuments.

[Y] [N] [W] [Adresse 1] [Localité 6] avocat postulant : Me Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE avocat plaidant : Amélie VORILHON, avocat au barreau

X... pour lui demander de prévoir la pose du monument à Enghien " vers le 20 décembre ", en ajoutant " c'est plus qu'urgent, la mairie se fâche ! ! !

garde-corps litigieux constitué de tubulures métalliques, ainsi qu'il résulte des photographies versées aux débats, d'une vue dégagée sur les toits du vieux [Localité 1] ; que ces mêmes photographies montrent

la couleur devant se trouver dans ce monument.

FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Pour les besoins de la restauration du château de MONTFERRAT, la SCI MONTFERRAT a commandé à la SARL Z...

tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 octobre 2018 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France a refusé d'inscrire l'immeuble de la synagogue du 24 rue Copernic au titre des monuments