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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00355_20221220
20 décembre 2022
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - et les observations de Me Zouine
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02079_20220706
6 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme C, représentée par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
2ème Chambre
DCA_23NT00051_20240920
20 septembre 2024
B et Mme A, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
DCA_25LY00480_20250925
25 septembre 2025
B D représentés par la SCP Courderc-Zouine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 du préfet de la Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire
DCA_21LY02069_20220706
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme B, représentée par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
DCA_24NT02176_20260130
30 janvier 2026
B..., représentés par Me Zouine, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 5 juillet 2023 de la commission de
3ème chambre
DCA_21PA04939_20220711
11 juillet 2022
A B, représenté par Me Zouine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03129_20221214
14 décembre 2022
C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain
DCA_21LY03130_20221214
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, Mme D, représentée par la SCP Couderc-Zouine, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2021 du tribunal
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