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49 résultats pour « Morad Zouine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00355_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - et les observations de Me Zouine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02079_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme C, représentée par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00051_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B et Mme A, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00480_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B D représentés par la SCP Courderc-Zouine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 du préfet de la Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02069_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme B, représentée par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02176_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représentés par Me Zouine, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 5 juillet 2023 de la commission de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04939_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Zouine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03129_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03130_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, Mme D, représentée par la SCP Couderc-Zouine, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2021 du tribunal

Source officielle

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