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3 272 résultats pour « Moratto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

6162fa95687317f24325afb5

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

MONACO MARINE FRANCE (RIVIERA MARINE DIESEL) S.A. GENERALI IARD S.A.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9201c929ea0bd18d0c2e9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Estimant son inaptitude consécutive à un harcèlement moral, M. [Y] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Créteil le 24 juillet 2013 aux fins notamment de voir juger son licenciement nul.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd9208cd1cd69bd9c88c6ec

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca9eb97fceed9498daf35a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[V] a adressé sa démission pour harcèlement moral. M. [G] a contesté le motif de harcèlement moral et non-paiement de l'intégralité des heures de travail. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca7c99de223c6b50fe29f6

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Par acte du 4 août 2015, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande en indemnité pour violation du statut protecteur, pour préjudice moral et pour préjudice résultant de l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd94c8d38486c34bd861b1b

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[L] [I] réclamaient Que ces nuisances répétées entraînant une privation de sommeil ajoutées à des actes de violence et des menaces de mort, ont incontestablement affecté Mme [D] [V] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f84

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

En conséquence, la SCI Monaco demande à la Cour de statuer ainsi qu'il suit : DÉBOUTER Mme Valérie X... de toutes ses demandes ; CONDAMNER Mme Valérie X... à payer à la SCI Monaco la somme de 300 000

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924ec2e7efa03b5382817

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Ils sollicitent, en second lieu, la somme de 1 000 euros, chacun, au titre de leur préjudice moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca67e95c0f6c51630f3b8e

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

En l'espèce, la salariée soutient que la prise d'acte intervient à la suite d'un harcèlement moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca764e42cda663924a7c61

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

saisi par l'intéressé de demandes tendant essentiellement à obtenir la condamnation de la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (la FNTE) à lui payer des dommages-intérêts pour harcèlement moral

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc91a2c07347b4add33717

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

dont il a fait l'objet, - dire et juger qu'il a été victime de harcèlement moral de la part de la société Accessim, en conséquence : - condamner la société Accessim à lui verser la somme de 10 000

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b27cc6841330de4711a

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Infirmant le jugement, la cour dit que le harcèlement moral est établi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9312f41c028111a1b2d2d

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Le préjudice moral allégué par MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90909

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

anciennement dénommée SOCREDIT (Société de Crédit et de Banque de Monaco) puis CAIXA BANK MONACO prise en la personne de son représentant légal ... 98000 MONACO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02170_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

C à Monaco depuis sa naissance méconnait le principe de sécurité juridique ; - M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9e5fa7c202825ace189f8

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Aucun lien de droit n'existe entre la FSDL et l'Union dentaire qui sont deux personnes morales distinctes.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdb189df2db30ad35199845

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Le 23 octobre 2009, Mme B... exerçait son droit de retrait de son poste en invoquant un harcèlement moral.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9a15a56d1e09453686e6a

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Sur le préjudice moral': [Y] [J] a dû entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse pour se voir reconnaître ses droits de propriétaire et obtenir l'expulsion de l'occupante, sans droit ni titre

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99e863f59ac913ebe0df6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[R] de sa demande au titre du préjudice moral, faute pour ce dernier d'en rapporter la preuve, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd782814862d2403a05e42

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Par courrier du 16 mai 2007, la SGPB Monaco écrivait à M.

Source officielle