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198 résultats pour « Muriel ARQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff07

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Y...et Mme X...se sont mariés le 5 avril 1969, sans contrat préalable ; De leur union sont nés Muriel le 5 janvier 1971 et Laurent le 24 septembre 1974 ; Sur la requête en divorce de Mme X..., une

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9004f

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

.-23230 GOUZON représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 25 OCTOBRE 2011 par le TRIBUNAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce5ccdc6046d47897c22

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

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CA

Sociale C salle 2

5fd921e58ac4d6bf348608e0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Djeneba TOURE-CNUDDE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 05 Février 2020 Tenue par Muriel

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CA

Chambre 3-2

6a192f6dcdc6046d4754ea6c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GENERAL demeurant [Adresse 4] avisé *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Muriel

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162e4ed7797cdb2f7583cb3

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e8

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

: M 133 INTIMEES SOCIETE ZARA FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux ... 75012 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Muriel

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Sociale C salle 1

689d6ea941c9b03bb3ff04c4

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Localité 4] représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS substitué par Me Cécile HULEUX, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 21 Mai 2025 Tenue par Muriel

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CA

1ere Chambre

64a3b8976523a105dba2affc

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

02779 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5YQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5bcccf4e7f1c37e1cbb9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac4

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

PLAIDANT par Maître BENOLIEL-CLAUX Sylvie substituant Maître Muriel ANTOINE LALANCE, avocat du barreau de PARIS (B.0230). - S.A.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

603630a0c2827d932187f319

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Murielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163772ff6919f4eda2c3821

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

en vertu d'un pouvoir général APPELANTE INCIDENTE ET INTIMEE SNC LIDL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 171 substitué par Me Murièle

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d8

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

DE L'YONNE prise en sa qualité de curateur de Mme Ginette Z... épouse A... ... 89015 AUXERRE représentés par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistées de Me Muriel POTIER VANHALST-CHAIGNEAU

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CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a670

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

DE L'YONNE prise en sa qualité de curateur de Mme Ginette Z... épouse A... ... 89015 AUXERRE représentés par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistées de Me Muriel POTIER VANHALST-CHAIGNEAU

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea26

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

née le 11 Juin 1978 à BEJAIA (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163ca1e76640886b9a72645

Appel

2 avril 2010

2 avril 2010

Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick PREVOT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [E] [L] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Murielle

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67ecc9d4dab039e415d9337a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

FINANCO C/ [P] [R] copie exécutoire le 01 avril 2025 à Me Deffrennes Me Muhmel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 01 AVRIL

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6711fadb7603bf88a1884959

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseiller Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseiller

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CA

12e chambre

60359565d3c93fb9e983c081

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Jugement rendu(e) le 24 Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F02253 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Muriel

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