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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
5fd94eca4c3497375a8c7bbe
26 février 2020
Cabinet FONTENOY IMMOBILIER SIRET n° 440 438 265 00025, ayant son siège social au [Adresse 3]) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Manuel RAISON, ayant pour avocat plaidant, Me Marie-Aurore BOWIN
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
Les espaces agricoles et le corps de ferme n'abritent que quelques espèces d'Oiseaux et d'Insectes généralistes et très probablement le Lézard des murailles.
Chambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985bf
2 octobre 2025
21/00318 ARRÊT DU 02 Octobre 2025 APPELANT : Monsieur [LL] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO
6610e5dd74ef9f00086f6418
4 avril 2024
[Localité 2] INDUSTRIES [Adresse 11] [Localité 3] représentées par Me PRINC, avocat substituant Maître Virginie CONTE de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocat au barreau du MANS Association
Cour d'Appel
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31 mars 2017
né le 23 janvier 1979 à SARCELLES et Madame Muriel Y... épouse X... née le 12 mai 1975 à PARIS demeurant ...
680c6bda8eda960fba78b2d3
24 avril 2025
ARRÊT DU 24 Avril 2025 APPELANTE : Madame [G] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me RUBINEL, avocat substituant Maître Alain PIGEAU de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d76c25a97f0381f4d74
27 novembre 2014
2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 Assistée de Me Laure BOURDIGU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 CAISSE DE CREDIT MUTUEL
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BODIN-GENTY-DE LYLLE, avocats au barreau de PARIS Maître Jean C...
69429500303b85728de40756
11 décembre 2025
barreau du MANS INTIME : Monsieur [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me TRONCHET, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Virginie CONTE de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO
Pôle 5 - Chambre 3
65b368728c0355000835f503
25 janvier 2024
. de Saint-Etienne sous le n° 428 268 023 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Fabien BODIN
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