par un mur pare-vue privatif, - agrandir la longueur dudit mur pare-vue, - actualiser les cotes altimétriques. 6. 

En outre, ces travaux ont eu un impact sur le mur pignon situé à l'extrémité de l'aile droite de l'immeuble principal, auquel le pavillon de Mme [W] est adossé.

de séparation des lots ' la suppression des installations relatives au gaz ' 'la suppression des chambres situées sur la terrasse' dont les fenêtres ont été murées.

compris entre les points C et E', initialement mur mitoyen, le qualifiant en conséquence de mur privatif ; en toute hypothèse, condamner les consorts [O] à verser aux consorts [V] la somme de 5.000

de soutènement au nord, d'un cabanon se trouvant sur la propriété des époux [U], et de 2,5 mètres linéaires du mur de soutènement à l'est, ainsi que la reconstruction d'un mur de soutènement avec semelle

Elle a notamment souffert, à la faveur de cet accident, d'une fracture instable de L3 avec recul du mur postérieur.

enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aspremont à sa demande de copie de la déclaration de travaux déposée par les consorts X pour l'édification d'un mur

Se plaignant de désordres affectant les chauffe-eaux, le système d'évacuation des eaux usées l'enduit d'un mur pignon et des infiltrations en cellier, outre l'inexécution de travaux de peinture promis

Etant ici précisé que les ouvertures de l'étage doivent seulement être murées, et que le fait pour les propriétaires dudit immeuble de conserver des volets en lieu et place de ces ouvertures , pour des

Le 21 novembre 2015, le mur situé entre la cellule n°3 et la cellule n°4 s'est effondré.

[N] a réalisé les travaux de débroussaillage et les travaux de consolidation de la structure du mur jouxtant l'habitation de M.[K] et le mur de refend, - Constater que M.

Chambre 11 N° RG 21/03948 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVJ7 Minute N° : 11M 7/2022 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Jonathan MURE

Faisant valoir que les racines de l'arbre détérioreraient leur mur, M. [O] [S] et Mme [B] [J] épouse [S] ont assigné M.

du mur et le creusement du trou de la piscine de Madame [S].

La Commune de [Localité 1] expose que l'intimée a déposé une déclaration pour la réalisation d'un mur de clôture comprenant un plan ne définissant pas avec une très grande précision l'emplacement du mur

[S] du fait de l'implantation illégale du mur de M.

[Z] [B] à remettre en état initial les places de stationnement n°20 et 21 constituant les lots n°121 et 122 de la copropriété du [Adresse 3] à [Localité 5] par la destruction des murs et porte de box,

le mur de façade de cette dernière, ainsi que la présence de la boîte aux lettres, du portillon métallique et de la terrasse aménagée leur appartenant, dans un délai d'un mois suivant la signification