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48 résultats pour « Nadia BOUCHAMA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

616361d0c983b818eb76d30e

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [U] [B] demeurant [Adresse 9] [Localité 8] représentés par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistés de Me Nadine

Source officielle
CA

19e chambre

650d31bf71dfcd8318201722

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Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : 20/00009 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN & ASSOCIES Me Nadia

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e4ac25a97f0381f547e

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Régine BERTRAND-ROYER, Présidente, entendue en son rapport Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

(Assignation délivrée le 13 avril 2007 suivie d'un procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du Nouveau Code de procédure civile) INTIMÉE : Madame Nadine MM... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb4

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Valérie TRILLING OTTO de la SELARL OTTO - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

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CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ac6b85edc07d3453be

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

INFORMATION DESIGN N°SIRET : 339 013 591 [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Stéphane PICARD de la SELEURL PICARD AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1367 Me Amélie NADIN

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CA

Chambre sociale 4-5

69fd6ed8cdc6046d4701e0ef

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

04 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/00959 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie DE GRIVEL Me Nadira

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603469dfcaa1445826dab13c

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

[O] [Z] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 6] [Adresse 7] représentés par Me Mélanie O'brien, membre de la SCP Vanhelder-Bouchart-O'brien, avocat au barreau de Valenciennes

Source officielle