Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6162af159547460d26ddb67f
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Le 16 décembre 2005, après un appareillage à 18 heures 55, à partir de l'appontement à [Localité 11], le navire 'Creux Saint Georges III' a heurté, lors d'un changement de cap, l'extrémité de deux 'tables
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LCTM SCI MACSc/SA MATMUT
6274bc102799a9057d5dcf6f
5 mai 2022
5 mai 2022
Gestion Sinistres Plaisance sont tenues de garantir le sinistre survenu sur le navire, - condamné in solidum la SA Matmut et la Matmut Navigation Gestion Sinistres Plaisance à payer à la SCI Macs les
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895ad
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Pendant la période d'immobilisation du navire, l'IRD a décidé de réduire les effectifs des officiers en charge du navire, Monsieur X... devant assurer avec les officiers qui restaient, l'entretien, la
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747e2cdc6046d473b169e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ne justifie pourtant pas de problèmes de manoeuvre qu'il aurait pu constater au cours des navigations qu'a connues le navire.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
, d'engagement, d'avancement, de travail et de rémunération des Capitaines et des Officiers de la Marine Marchande. / Ces conditions s'appliquent à toutes les entreprises de navigation armant des navires
Source officielle2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd701928e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[S] avait la garde du navire qu'il a endommagé, constatant qu'il n'est apporté aucun élément permettant de connaître la puissance en chevaux de moteur équipant le navire, - dire et juger que la garantie
Source officielle11e Chambre B
615e0e0cc25a97f0381f51b8
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Mustique n'est pas un navire de charge et n'était pas en navigation au moment de sa visite, mais amarré au quai depuis 5 mois, - qu'il ne peut être soutenu que les documents retenus ont été remis spontanément
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60361a03dc4f827dedac5c9d
17 décembre 2015
17 décembre 2015
La livraison de ce navire, appelé « Quentin-Grégoire », était prévue au 20 novembre 2005. Le navire a été classé en deuxième catégorie de navigation.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a3bbd03a05db965451
5 juillet 2023
5 juillet 2023
II. - Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut déterminer, le cas échéant par type de navire, de navigation ou de catégorie de personnel
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Owe X... Monsieur Arend Xc/La SAS Société des Pétroles SHELL
6253cc75bd3db21cbdd902b4
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Il appartenait donc au commandant du navire de prendre les décisions adaptées à la navigation de nuit dans cette zone de l'estuaire.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03415_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de plaisance à utilisation commerciale et non des navires de commerce, les conventions collectives des 30 avril et 1er octobre 1959 ne s'appliquaient pas à la situation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63f
12 septembre 2008
12 septembre 2008
L'ignorance découverte lors d'une visite des affaires maritimes le 30 août 2005 à bord du navire Victor Hugo, de la procédure de test d'alerte de sûreté dit SASS dont était équipé ce navire depuis mars
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895ac
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Pendant la période d'immobilisation du navire, l'IRD a décidé de réduire les effectifs des officiers en charge du navire, Monsieur X... devant assurer avec les officiers qui restaient, l'entretien, la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02543_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
En application de ces dispositions, les opérations d'affrètement et de location portant sur des navires de commerce maritime ne sont exonérées qu'à la condition que les navires soient affectés à la navigation
Source officielle2ème Chambre
653ca6ba83c9498318209e27
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Prétendant que le CEDRE aurait manqué à ses obligations 'statutaires et réglementaires'en refusant d'évaluer les navires qu'elle a conçus, et de conseiller l'administration ainsi que d'informer le public
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163fb32aa666c51c0f5fa45
6 janvier 2010
6 janvier 2010
a été livré le 31 mars 2000 au GIE Véronique, propriétaire du navire qu'elle a financé et loué à la SNCM; que le 28 décembre 2000, par grosse mer, 'le Liamone' a appareillé d'[Localité 8] à destination
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01893_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L'article 2 de ce même arrêté dispose que : " () 2° A bord des navires battant pavillon français, le service en mer doit être effectué sur des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche ou
Source officielleChambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d6a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[G] a mis en oeuvre le changement de pavillon, préparé le navire à la navigation engagé des dépenses auprès de divers fournisseurs, acquitté les droits auprès de la régie des recettes du port de [Localité
Source officielleChambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aed4
8 août 2024
8 août 2024
Votre entretien préalable s'est tenu le 9 octobre 2022 à 9h à mon bureau concernant les griefs suivants : 1) Non respect des consignes données par le commandant de navire durant vos quarts (écoute de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
amarrés à quai d’informer de leur présence par une signalisation lumineuse, seuls les navires au mouillage ou les navires échoués étant soumis à une telle obligation ; c’est donc à tort, pour engager
Source officiellePage 3 sur 184