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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03173_20230215
15 février 2023
15 février 2023
valeur du fonds de commerce ; il existait des transactions comparables permettant de réaliser une évaluation par comparaison, notamment celles portant sur les titres de la société Pharmacie de la Négresse
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866b1
2 décembre 2002
2 décembre 2002
(ASSIGNE) Nom commercial "GARAGE DE LA GARE" Zone Artisanale de la Négresse 64200 BIARRITZ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f370
25 juin 2010
25 juin 2010
G : 09/ 00663 Société NEWVAC CORPORATION Société WEST CARIBBEAN AIRWAYS NEGRET MOSQUERA Compagnie ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032500295080485ba255496
1 mars 2018
1 mars 2018
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant: Me Marie NEGREL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
maximale de 500 mètres, enfin, dans la zone de pêche maritime située entre la limite transversale de la mer de l'estuaire de la Gironde et une ligne joignant la pointe de la Coubre et la pointe de la Négade
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Les publications ainsi relevées qui font état, notamment de ce qu'" une négresse se permet de faire la police de la pensée " ou encore qui relaient des publications d'autres comptes glorifiant le Maréchal
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6000550af8590768841262fe
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Dans un mail concernant les premiers résultats de l'évaluation, un membre de LVMH indique à la supérieure hiérarchique de Madame [I], « tu remarqueras que le nombre de « Needs improvement » a augmenté
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d0
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Financial Consultants Gbler & Co (la société Gbler) un "contrat d'investissement" d'une durée de 12 mois portant sur la somme de 400.000 dollars US, qu'ils ont mise à sa disposition sur un compte de la Neue
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50a
15 mai 2008
15 mai 2008
Neue Rabenstr 15-19 20354 HAMBOURG (ALLEMAGNE) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine PAGEARD, avocat au barreau de PARIS Société HELVETIA VERSICHERUNGEN
Source officielle6e chambre
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21 juin 2016
21 juin 2016
[T] n'a pas rempli ses objectifs (« needs improvements », ce qui signifie qu'il a besoin de s'améliorer), étant peu impliqué, ce qui justifie son absence d'augmentation ; cette évaluation n'est pas contredite
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M], [B] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour avocat plaidant, Me Marie Négrel
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a309b7ed1ea8318112534
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Zichef needs to buy 5K for the model, including USD 1.00/pc of your company. If ok, I will send one declaration letter to you ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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19 septembre 2019
19 septembre 2019
Elle a indiqué que, sur ce montant de 500.000 euros, elle ne pouvait payer que 100.000 euros en raison d'un taux de change trop élevé avec l'euro ('Now euro rate is very high (') if you need I can send
Source officielle2e Chambre
6162a740f901d4f689722e75
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Par courrier électronique du 8 février 2008, son interlocuteur [I] lui a répondu que la société renonçait à faire état de « ses origines » : « we need to finish the catalogue and we will not mention your
Source officielle6e chambre
651fa5cfc601f08318991a45
5 octobre 2023
5 octobre 2023
assurance (courriel pièce 11) et sur les absences, congés et retards, avec un reproche quant à 4 retards (pièces 14 et 15) et en février 2019 sur le processus RAANTIC (Record, Authority, Appointent, Needs
Source officielleSociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f18
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le salarié a retrouvé un emploi à compter du mois d'août 2021 en qualité de directeur d'exploitation de Hall U Need, espace de jeux, de convivialité et d'organisation d'évènements situé à [Localité 9],
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162be8599b588421c5e37ca
15 mars 2013
15 mars 2013
allait jusqu'à signaler que, par exemple dans le procès-verbal du 19 novembre 1997, établit par elle, et produit par une autre partie : 'Un boulon à changer en partie haute plancher silo sur le neud
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il note que ces personnes ont donné des exemples et dit qui en était à l'origine : 'On ne dit pas africains, mais sales négros' (Mme [R]'), accident de voiture évoqué avec une 'négresse' (Mme [O]), 'négros
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f491d0e74effb5c0790
21 juillet 2022
21 juillet 2022
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I], [H] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour avocat plaidant, Me Marie NEGREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010f
15 janvier 2013
15 janvier 2013
collègues de travail : " le 07/ 02/ 2009... une de ses collègues lui a dit qu'elle était privilégiée par rapport à d'autres personnes et de toute façon si Vincent croit qu'il va me faire bosser comme une négresse
Source officiellePage 3 sur 4
NEGUEDE, Tristan
20/05/2018
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NEGUEDE, Tristan
03/11/2017
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PHARMACIE COLIBRI, LEWEST-NEGUEDE, Odile
officine de pharmacie
24/11/2013
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