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43 résultats pour « Nelly LEROUX- BOSTYN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6285e18b6a1876057df5d5d0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

DÉFÉRÉE : 19/008020 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 mars 2020 APPELANT : Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Nelly

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6c9477fe04f5cc6819

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

X], [W] et [A] [V] aux frais de l'expertise judiciaire de l'expert [D] [N], - condamner MM. et Mme [X], [W] et [A] [V] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction requise au profit de Me Nelly

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00043_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

D, Mme B épouse D et l'Earl du Vièvre, représentés par Me Nemmy Leroux-Bostyn, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2019 du préfet de la région Normandie

Source officielle

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