Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU

[K] et [V] [C], ses neveux. Par acte introductif d'instance du 16 décembre 2022, MM.

Au soutien de leurs prétentions, ils exposent en substance : - que la SA Quatrem a dénié sa garantie en se prévalant d'une clause d'exclusion des affections neurologiques, des dépressions nerveuses ou

: Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU

Mme Martine Z..., comparante en personne, a déclaré accepter ce mandat pour se conformer à la volonté de son neveu et de sa propre mère.

Aux termes de ses dernières conclusions remises le 9 septembre 2025 à 16h42, la société Pharmacie du Pont de Neuville demandait à la cour, au visa des articles 117, 122, 553, 700, 873, 917 et suivants

L'appelante soutient que, contrairement à ce qu'allègue son neveu, celui-ci occupe les lieux sans contrepartie. Le contrat est donc bien un prêt à usage.

& BROUSSEAU la somme de 409.375,26 F et dit qu'il y a lieu à compensation entre les condamnations respectives de la SA PRODISER et la SA NERVET & BROUSSEAU, - Condamné solidairement la SA NERVET & BROUSSEAU

communication, en sa qualité de mandataire de Madame X, des déclarations de succession de Monsieur X et de Madame X, son épouse, à la suite du décès de Monsieur X le 6 janvier 2009, fils de Monsieur X et neveu

La société en nom collectif (SNC) Neuville Gay Lussac a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le maire de Neuville-sur-Oise a refusé de

, nièces et petit neveu, ci-après les consorts [W], héritiers de Mme [M] [S], épouse de leur frère [M] [X] décédé le 26 mars 2015.

O F et rejeté les demandes de condamnation présentées pour le compte des trois nièces et deux neveux de M F.

[N] souffre d'un état dépressif ; que la notice d'information relative à l'assurance Groupe n°1847/384 exclut spécifiquement 'des dépressions nerveuses ou autre(s) trouble(s) psychique(s)' ; que M.

, à titre subsidiaire, - prononcer la résiliation du contrat de franchise aux torts exclusifs de la société De Neuville, - condamner la société De Neuville à verser à Me [U] la somme de 206.286

LA NEUVILLE SARL c/ S.A.

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC, lors des débats et Madame Huguette NEVEU

octobre 1996 en l'étude de Maître G, notaire ; - rappelé que par jugement du 6 novembre 2000, définitif, le Tribunal a déjà déclaré que ce testament instituait légataires à titre universel les six neveux

: - l'expert désigné par le juge des référés a conclu à une faute, et non à un aléa thérapeutique ; il a relevé que l'acte chirurgical devait être particulièrement vigilant pour éviter la lésion nerveuse

A..., qu’elle présente comme ses neveux, des visas d’entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale.

En complément, elle importe des cartouches d'encre neuves compatibles ou remanufacturées, pour imprimantes, traceurs, machines à affranchir.