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16 681 résultats pour « Nicolas DEMARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e989

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

A l'opposé, monsieur Nicolas X... demande à la cour de confirmer le jugement du 4 octobre 2010 dont appel, en toutes ses dispositions, de prendre acte de la reconnaissance par la société CIFC de la qualité

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

ZenMotion, DEMARD, Georges, Nicolas, Jocelyn, Dominique, GEORGES DEMARD

SIREN 917601841Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

22/07/2022

Voir →

CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cef9cdc6046d4730964c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En présence de [M] [A],par le biais de la visioconférence assisté de Me Nicolas KERRIEN, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 26 Mai 2026 à 15 H 15 l'appelant assisté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182c

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

RG N : 13/ 00584 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y... C/ M. Christian Y...

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69e31714cdc6046d47a7db14

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Y] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb4

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Nicolas Y...de sa demande de dommages et intérêts, - réservé les autres demandes, - ordonné le renvoi de l'affaire à la mise en état.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e85b92cdc6046d47192c38

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [Z] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93685

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Nicolas X..., et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4b

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

H. ... 75009 PARIS non comparant INTIMES Monsieur Nicolas Y... ... 77390 GUIGNES représenté par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0868 Madame Sylvie Z...

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd7206cdc6046d4702892d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La réalité de cette habilitation spéciale et individuelle peut être contrôlée à tout moment par un magistrat, à son initiative ou à la demande d'une personne intéressée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd1

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Nicolas Y... la somme totale de 1 000 euros en indemnisation du dommage moral de de ceux-ci ; - Débouté les parties de leur demandes plus amples ou contraires ; - Dit que, dans ses dispositions qui précèdent

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CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a97

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

• 3 776,10 € à Nicolas Z... • 1 992,08 € à Joachim C... - condamner la S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa9

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l'AIN Madame Jocelyne Z... épouse X...

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdb8cdc6046d47897056

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Portalis 35L7-V-B7J-CL2LD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 août 2025 Date de saisine : 22 août 2025 Nature de l'affaire : Demande

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CA

Chambre Civile

69e70677cdc6046d47fa0959

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[L] [V] né le 27 Mai 1957 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des

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CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aedb

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

M et Madame Nicolas Chauffert ont interjeté appel le 7 mars 2006.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cef6cdc6046d47309602

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par requête du 28 mars 2026 le Préfet de [Localité 2]-Atlantique a saisi ce magistrat d'une demande de prolongation de la rétention.

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CA

8e Chambre A

61625589bfc8340a0e74b83d

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [X] [Z] pris en sa qualité de Commissaire à L'exécution du plan de cession de la SCP Marc NICOLAI

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89516

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

né le 22 Juillet 1970 à SOMAIN (59490) 2-Mme Nicole Z... épouse Y..., pour elle-même et, en tant que représentante légale de ses enfants mineurs Nicolas Y..., Julien Y... et Alexandre Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be0

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

SUR CE : Sur la demande d'audition des enfants formulée par Monsieur Nicolas X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cdaecdc6046d47896fc7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Non comparant et non représenté INTIME : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas

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