Norbert Y...

[H] [B] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] (02) Représenté par Me Norbert OGNAMI, avocat au barreau de LAON Mme [F] [W] [D] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] (02)

Norbert Y...

APPELANTS : SCI JNM représentée par ses dirigeants légaux Place de la Roquille 34300 LE CAP D'AGDE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me SPORTOUCH, avocat Monsieur Norbert

: Par décision en date du 5 décembre 2006 le Tribunal du Contentieux de l' Incapacité de BORDEAUX a confirmé la décision de la CDES en date du 1er juillet 2005 préconisant le placement de Norbert

La livraison se faisait sans la présence du client en parfaite autonomie par société Norbert Dentressangle.

Norbert X... a été hospitalisé à la clinique SAINT ROCH, le 21 octobre 2002, pour y subir, à la suite d' une arthrose, une prothèse totale du genou droit.

ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU NORBERT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] S.A.

La société TRANSPORTS NORBERT DENTRESSANGLE a contesté l'imputation sur son compte employeur des sommes afférentes aux arrêts de travail postérieurs au 19 avril 2000.

Par acte du même jour, Monsieur Norbert BIHOUIS, le père de Mademoiselle BIHOUIS, s'est porté caution solidaire pour le paiement des loyers, charges, réparations et frais.

absent représenté par Me Norbert Z..., avocat au barreau de LILLE avocat choisi INTIMÉ : M.

Monsieur Norbert Serge X... Madame Henriette Marie Arlette X... Madame Lucette Claire X... Madame Armelle Marie-Louise X... Madame Annoncia Joséline X... Monsieur Benoït Louis X...

Norbert et Y... Nicole épouse A... en leurs observations.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07762 SNC NORBERT D'ENTRESSANGLE (TDN) SUD EST C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 16 Mai 2012 RG : V 1015238

mars 2004, enregistrée sous le no 00 / 1385 APPELANTS : Monsieur Adrien X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Aude RICHARDS (TOQUE 79), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Norbert

00760) rendue le 08 novembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [LG] [J] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 24] élisant domicile chez Maître Norbert

Norbert X...à payer à la Banque Chaix la somme de 46 034, 28 euros avec intérêts postérieurs au 22 février 2008 jusqu'à parfait paiement -condamné la Banque Chaix à payer à M.

Norbert E..., Mme Michèle F... E... , M. Guy G..., Mme Christiane H... épouse G..., et Mme I...

Courant 2008, la société Norbert DENTRESSANGLE rachète le groupe SALVESSEN qui comprend la SA DARFEUILLE et ASSOCIES.

La SAS VENDITELLI TRANSPORTS est désormais dénommée DISTRIBUTION NORBERT DENTRESSANGLE.