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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
68f864ff5d3e42c22e13ba47
21 octobre 2025
21 octobre 2025
superficie d'environ 100 m2, la jouissance privative du terrain situé derrière le local d'une superficie d'environ 300 m2, la jouissance partagée avec le second locataire du bien immobilier dans lequel se trouvent
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305d3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- édification de l'Hôtel Président, - création de terrasses et de bars sur l'avenue [Adresse 5], - sols refaits, - création d'une navette gratuite de centre-ville, et de la navette '[Localité 6]-Océan
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle correspond au contraire aux intérêts personnels de M [D] qui se décrit sur certains documents promotionnel comme un aventurier traversant les océans ou encore gravissant les sommets les plus élevés
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bf
2 avril 2025
2 avril 2025
Madame [S] [L] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentés par Me Océanne
Source officielle1ère Chambre
65b0bfa48d0ccf000877e705
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par courrier recommandé en date du 20 décembre 2019 valant mise en demeure de payer, adressé à la société Groupe Duret Immobilier et distribué le 26 décembre suivant, la société Océan Recouvrements mandatée
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c3
21 mars 2008
21 mars 2008
des copies des actes et fiches de propriété communiquées et versées au dossier que les parcelles en cause proviennent d'un plus grand terrain que son propriétaire originel la Compagnie Foncière de l'Océan
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904cb
4 avril 2013
4 avril 2013
Industrielle 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU représentée par maître FOLLEN (sté LEXCAP), avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 13200985 INTIMEE : Madame Nathalie X... ... 44250 ST BREVIN L OCEAN
Source officielle1ère chambre
644229bed2fa6fd0f80403b7
20 avril 2023
20 avril 2023
APPELANT : Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX Représenté par
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02267_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En revanche, des dispositions nationales qui trouvent à s'appliquer à des participations effectuées dans la seule intention de réaliser un placement financier sans intention d'influer sur la gestion et
Source officielleChambre des Terres
644e05ffe4a3a8d0f81ac42f
27 avril 2023
27 avril 2023
[CK]) ses "droits indivis, soit la moitié", de la terre [Localité 20] 3, de 1 ha 63 a 17 ca, délimitée au Nord par la terre [Localité 20] 1, à l'Est par la route de ceinture, à l'Ouest par l'Océan et
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Lors de la construction de la première ligne de tramway de l'agglomération, Brest Métropole Océane, devenue Brest Métropole au 1er janvier 2015, a décidé, par l'intermédiaire de la SEM Tram, société d'économie
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e497
5 juillet 2011
5 juillet 2011
représenté par Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE ONET SERVICES 36 boulevard de l'Océan CS 20280 13258 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par Monsieur LECOQ
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le 23 juillet 2010, elle s'est déclarée comme établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) auprès de l'agence régionale de santé de l'océan indien, laquelle l'autorise à mettre en œuvre le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01408_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le 23 juillet 2010, elle s'est déclarée comme établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) auprès de l'agence régionale de santé de l'océan indien, laquelle l'autorise à mettre en œuvre le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01409_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le 23 juillet 2010, elle s'est déclarée comme établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) auprès de l'agence régionale de santé de l'océan indien, laquelle l'autorise à mettre en œuvre le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le 23 juillet 2010, elle s'est déclarée comme établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) auprès de l'agence régionale de santé de l'océan indien, laquelle l'autorise à mettre en œuvre le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le 23 juillet 2010, elle s'est déclarée comme établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) auprès de l'agence régionale de santé de l'océan indien, laquelle l'autorise à mettre en œuvre le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01412_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le 23 juillet 2010, elle s'est déclarée comme établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) auprès de l'agence régionale de santé de l'océan indien, laquelle l'autorise à mettre en œuvre le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
administratives particulières dès lors qu'aucune faute à l'origine de la fin anticipée du contrat ne lui est imputable ; - les pénalités de retard qui lui ont été appliquées sont injustifiées ; elles trouvent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il en ressort que ces espaces couvrent, notamment pour le secteur de l'église, les espaces en co-visibilité avec l'océan ainsi que les liens avec le rivage.
Source officiellePage 3 sur 6