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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79e
22 février 2011
22 février 2011
INTIMÉE En présence du Madame Odile VALETTE, Avocat Général, représentant le Ministère Public --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été appelée à l'audience du 25 Janvier 2011, en Chambre du Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92540
15 juin 2015
15 juin 2015
Comparant en personne assisté de Maître Nathalie SEYT, avocat au barreau de LIMOGES, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929bb
4 novembre 2015
4 novembre 2015
octobre 2015,, Comparant en personne assisté de Maître DHAEZE-LABOUDIE, avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe83
23 novembre 2012
23 novembre 2012
LIMOGES du 8 novembre 2012 Comparante en personne assistée de Maître Bruno GREZE, avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90775
29 janvier 2013
29 janvier 2013
2013, Comparante en personne par visio conférence assisté de Maître Marie GOLFIER, avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90776
18 janvier 2013
18 janvier 2013
2013, Comparante en personne par visio conférence assisté de Maître Julia BENAIM, avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ea
4 mars 2013
4 mars 2013
détention du tribunal de grande instance de LIMOGES en date du 12 février 2013, Comparant en personne ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908f7
15 février 2013
15 février 2013
de LIMOGES du 22 janvier 2013, Comparant en personne assisté de Maître Marie GOLFIER, avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908f8
30 avril 2013
30 avril 2013
avocat, 2o- Monsieur le Directeur de L'UDAF de TULLE, Non comparant, ni représenté, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b44
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Comparant par visio conférence assisté par Maître Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile
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6253cca9bd3db21cbdd90dbf
13 décembre 2013
13 décembre 2013
détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 3 décembre 2013 Comparant en personne, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile
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6253ccc1bd3db21cbdd912b9
23 janvier 2014
23 janvier 2014
de grande instance de Guéret du 10 janvier 2014, Comparant par visio-conférence, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b6
2 avril 2014
2 avril 2014
par visio conférence, assisté de Maître Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de Limoges, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e54
20 décembre 2013
20 décembre 2013
décembre 2013 Comparant par visio conférence, assisté de Maître Philip GAFFET, avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9244a
22 mai 2015
22 mai 2015
actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret du 7 mai 2015, Comparant
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6253ccc5bd3db21cbdd913b2
3 avril 2014
3 avril 2014
2014, Comparant en personne en personne, assistée de Maître Laurence Brunie, avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile
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6253cce7bd3db21cbdd91a2b
31 juillet 2014
31 juillet 2014
du 15 juillet 2014, Comparant en personne, assisté de Maître Valérie ASTIER, avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
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6253ccefbd3db21cbdd91c0c
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Comparant en personne assisté de Maître Philippe PICHON, avocat au barreau de Limoges, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
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6253cd01bd3db21cbdd91fda
6 février 2015
6 février 2015
Comparante en personne assistée de Maître Blandine MARTY, avocat au barreau de LIMOGES, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
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6253cd08bd3db21cbdd9215e
13 mars 2015
13 mars 2015
personne assistée de Maître Véronique WERNER-LOMINE, avocat au barreau de LIMOGES, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
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