Jugement rendu(e) le 27 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14-01745 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS la SEP LEGRAND

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Olivier X... né le 28 Mai 1949 à PARIS ... ...

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [F] [N] [K] [N] C/ [M] [X] [O] [P] [H] SELARL FRANCOIS LEGRAND

Olivier X... Mme Gwénaëlle S... C / Melle Céline Z...

Me Olivier Y... Me Vincent Z... C/ Melle Stéphanie A...

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître BAVENCOFFE de la SCP LEFRANC

Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00165 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01919N Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01896N Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

PARIS 03 - RG n° 1110000205 APPELANTE SCI [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier

GROUPE LEXEL Me Jean-François BLANC Me Olivier FABRE Me Vincent AUSSEL C/ Melle Stéphanie A...

JS BUILDING [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Et assistée de Me Donatienne LEGRAIN BEYSSIER substituant

Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05890 APPELANT Monsieur [S] [F] [C] Né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Charles-hubert OLIVIER

Olivier Delcayrou, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes

- et les observations de Me Olivier Mathieu, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.

enregistrés les 8 décembre 2021 et 28 septembre 2023, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARLU Olivier

Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00166 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

rendu(e) le 02 Juillet 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16/00502 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD