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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb4
27 juin 2008
27 juin 2008
Olivier Z... (Délégué syndical patronal) régulièrement mandaté, en présence de M. A... , gérant de la société DEBATS : à l'audience publique du 20 Mai 2008 Tenue par C.
Source officielle5e Chambre
615e0df3c25a97f0381f50af
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867051eeae4f1309cffc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : [Adresse 8] Hôtel de Ville [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Olivier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e79c25a97f0381f56e8
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° 09/04193 APPELANT Monsieur [B] [Z] Elisant domicile au Cabinet BRS & PARTNERS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Olivier
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c237f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier
Source officielle3e chambre
6263998781d302277d8e8d4e
21 avril 2022
21 avril 2022
Britannique [K] [U], [O] [E] [Localité 2] (PORTUGAL) Représentant : Me Sophie RIVIERE-MARIETTE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 275 - N° du dossier 21/0114 Représentant : Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603847700ec1796019dec3bb
25 février 2021
25 février 2021
qualité de mandataire liquidateur de la SAS E-MOTION [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, avocat postulant Représentée par Me Olivier
Source officielleChambre sociale
6274bc7f2799a9057d5dd04f
5 mai 2022
5 mai 2022
substitué par Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier
Source officielleChambre 1-1
66162bd399851e0008f1e494
9 avril 2024
9 avril 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2024, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Madame Anaïs DOVINA, greffier auquel la minute de la décision a
Source officielle17e Chambre
61632f4f14ec5f96a7da092c
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Signé par Monsieur Olivier GRAND, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle17e Chambre
61632f4f14ec5f96a7da092b
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Signé par Monsieur Olivier GRAND, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
627ca88a4781dc057dee7cb4
10 mai 2022
10 mai 2022
ORANGE 78 Rue Olivier de Serres 75015 PARIS ayant pour avocat postulant Me Guillaume FAUROT de la SELARL FAUROT & ENOS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMÉ : Monsieur [C] [V]
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f2a58162057dac6554
4 mai 2022
4 mai 2022
Février 2021, RG 000170 D'une part, ET : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Olivier
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fca72d22e7fb35f58ae2ddb
14 octobre 2020
14 octobre 2020
toque : P0099 INTIMÉES Maître [S] [M] (SELARL ACTIS), ès qualités de mandataire de justice chargé de représenter la société TERRITORIAL TEAM [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163b52f1669d540ac7baa76
22 octobre 2009
22 octobre 2009
agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier
Source officielleChambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cd
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DES ALPES-MARITIMES Compagnie d'assurance [6] S.A.R.L. [9] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2023 à : - Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE - Me Olivier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3a2c33bb68747a02e9
2 octobre 2020
2 octobre 2020
avocats au barreau de PARIS, substitués par Me Gépy KOUDADJE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Olivier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3b2c33bb68747a02f1
2 octobre 2020
2 octobre 2020
avocats au barreau de PARIS, substitués par Me Gépy KOUDADJE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Olivier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3c2c33bb68747a02f6
2 octobre 2020
2 octobre 2020
avocats au barreau de PARIS, substitués par Me Gépy KOUDADJE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Olivier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3c2c33bb68747a02f7
2 octobre 2020
2 octobre 2020
avocats au barreau de PARIS, substitués par Me Gépy KOUDADJE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Olivier
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