Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne l'arrêté du 14 septembre 2021 l'affectant au collège Olivier de Serres : 9.

LA VIGNE VIERGE, [I] [C] C/ [S] [V], [O] [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Thierry RACINAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

Olivier, dont le siège est rue Sigmund Freud avenue E.

C... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, en premier lieu, la décision du président de la 4ème sous-section de la section du contentieux du 6 février 2012 radiant du rôle de la séance du 25 janvier

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, un doute sérieux, sous toutes réserves d'usage, sur sa culpabilité ou sur l'adéquation de la sanction à la faute commise ou à la situation personnelle de l'intéressé, ou encore lorsque l'extrême rapidité

Olivier X...

A B, représenté par Me Olivier-Dovy, avocate, demande au juge des référés: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 9 juin 2023 par lequel le président de la communauté d'agglomération du

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret du 28 février 2022 prononçant sa radiation des cadres par mesure disciplinaire et l'arrêté du 18 mars 2022 de la ministre des armées le radiant

L'annulation du décret du 6 mai 2022 radiant M.

le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Céline RAINAUT

C en qualité de professeur de 2ème classe des écoles nationales supérieures d'architecture et de l'arrêté du 22 juillet 2020 radiant M.

] représentée par Me Michel TARTERET de la SELARL TARTERET AVOCAT, avocat au barreau du Havre DÉFENDERESSES : SAS THE KING OF CHIPS SAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier

BOYELDIEU-DEHAENE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Olivier BECUWE

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Urtin-Petit, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Olivier Henrard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M.B.... 1.