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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
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3 mars 2020
Non déterminable à partir du texte fourni.
Chambre 4-3
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28 février 2020
De surcroît, Monsieur [R] a remarqué le manque de propreté du rayon prêt à vendre avec des nombreux plastiques sur les cartons et des palettes sales.
1re chambre 1re section
5fd94fd113beb2387aaac332
25 février 2020
La société soutient que la date du 31 mars 2015 constitue le point de départ de la période à partir de laquelle elle peut obliger le vendeur à s'exécuter.
Pôle 2 - Chambre 12
5fd9544eeb15af3da201cbc9
21 février 2020
Pôle 4 - Chambre 4
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4 juin 2019
MME [KK] [RRRRR] ET MME [KK] [YY]présent Appt 634MME [FF] parti Appt 603 MME [QQ] parti Appt 701 M.
Chambre 1-3
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28 novembre 2019
Elles ajoutent que l'absence de protection du panneau dans lequel est encastré le luminaire explique qu'il y a eu une propagation de la chaleur à l'intérieur de l'âme des panneaux, et une combustion du
Chambre Commerciale
5fd990ab31735681d1ea7935
9 janvier 2020
Si c'est à partir de cette date que l'existence de contacts est avérée entre le maître de l'ouvrage et le sous-traitant de la société TAC selon les pièces produites par les parties, la société LES FERMES
Chambre 1 A
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24 octobre 2022
3] Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA
Pôle 6 - Chambre 12
6312f07aef56904f13d44e13
2 septembre 2022
[L] [O] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delphine PANNETIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN 1701 substituée par Me
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11 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.
62da3ddb2eb797effb0701da
20 juillet 2022
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12 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M. FREY, Conseiller qui en ont délibéré.
2ème Chambre
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26 juin 2020
[J] a, selon bon de commande du 16 juillet 2012, commandé au Groupe solaire de France la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques moyennant le prix de 34 000 euros TTC.
Avis
CADA:20155532
17 décembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pantin à sa demande de communication
Cour d'Appel
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21 décembre 2007
PACKETIS anciennement dénommée ROTANOTICE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est à TREILLE 16380 CHAZELLES représentée par la SCP
6253ca05bd3db21cbdd89d6e
* * * La SAS PACKETIS, la société appelante, demande à la cour dans ses dernières conclusions signifiées le 27 septembre 2007 de : - déclarer recevable et bien fondée la société PACKETIS
Chambre commerciale
5fd92e7f12c0960e07677e9d
22 mai 2020
La société DT Signs a sous-traité à la SA Déco Ader la mise en impression couleur des panneaux. Les panneaux ont été installés et un ternissement prématuré de ceux-ci a été constaté.
6253ccd8bd3db21cbdd91785
10 juin 2014
QUESNEL de la SCP DEPASSE/ SINQUIN/ DAUGAN/ QUESNEL, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Emilie Y... née le 11 Octobre 1986 à FOUGERES ... 35270 BONNEMAIN Représentée par Me Martine PANNETIER
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18 janvier 2023
Cour Avocat plaidant : Me VANOLI, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA
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5 avril 2023
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