Pascal Y... est co indivisaire avec Mmes Denise X... veuve Y..., Iréne Y..., Catherine Y..., Joséphine Y... épouse B... de la parcelle de terre située sur la commune de Sarrola Carcopino cadastrée section

Enfin, la Compagnie AVIVA était condamnée à payer à Pascal X... la somme de 15 537,30 € à titre de commissions, en deniers ou quittances.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande de copie

[H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DE SAINT-DENIS en date du

en date du 20 NOVEMBRE 2006 rg no 05 / 2136 APPELANTS : Madame Marie Pascale X... ... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : la SCP CHICAUD- LAW YEN (avocats au barreau de SAINT- DENIS

[H] [T] [G] [S], propriétaires indivis de la parcelle de terrain cadastrée section ES n°[Cadastre 1] (partie Nord de l'ancienne parcelle de terrain cadastrée section ES n°[Cadastre 2]) ont fait assigner

PASCAL MICHEL - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE C ENTRE FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT

D... à la demande de Denise X...

sur le bien situé à [Localité 19] et par une hypothèque sur des parcelles de terrain sises au [Localité 17], -une créance de 220 787,98 euros à titre hypothécaire outre intérêts du 19 octobre 2010 au

[W], M. et Mme [O] ont promis de vendre à la SARL Les Lianes d'or des parcelles de terrain à bâtir à [Localité 2] de la Réunion, au prix de 1.520.800 euros.

Monsieur Pascal X...a relevé appel de ce jugement par déclaration du 12 juin 2009.

..MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Madame Denise Marcelle Madeleine A... veuve Y...

Par jugement contradictoire du 21 mai 2024 , le juge de l'expropriation de Seine-Saint-Denis a : ANNEXÉ le procès-verbal de transport du  ; FIXÉ l'indemnité due par l'EPFIF à M.

Ferdinand X..., Mme Pascale X... épouse Y..., Mme Denise X... épouse Z...et Mme Amour X.... Mme B...née A..., petite-fille de M.

APPELANTE Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, prise en son établissement de [Localité 3] sis [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau

Ces deux parcelles sont séparées par un mur en moellon, que les époux [T] ont surélevé par un mur en parpaing. En 2018, à la suite notamment du passage du cyclone [N], le mur s'est effondré.

Mme Denise Z... et Mme Michèle Z... occupent les parcelles voisines, respectivement cadastrées [...], [...], [...] et [...], situées au [...].

de décision : B N° RG 24/04646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD3I Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 18h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal