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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104baa4709e24f13d5541f
31 août 2022
31 août 2022
2017, société anonyme agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 784 393 340 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60350a719a7ba9373cc04e12
29 juin 2016
29 juin 2016
INTIMES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( M.A.F ) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163ca2b76640886b9a72683
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/56 APPELANTS Monsieur [L], [Y], [F] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f554a
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Adresse 2] [Adresse 2] Représentés et assistés par : Me Guillaume CADIX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0667 INTIMES Monsieur [P] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par : Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b881
14 mars 2008
14 mars 2008
BODUM FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 144, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY sur SEINE, représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163667c530fe82387bcdb26
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Cour Maître [X] [R] [Adresse 6] [Localité 13] représenté par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour Madame [I] [M] [Adresse 15] [Localité 13] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6be
26 avril 2017
26 avril 2017
avocat plaidant INTIMEE SA LABORATOIRES CRINEX agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac6729ffd2adfff4f3fe
12 octobre 2022
12 octobre 2022
PERE FILS ET DAIGREMONT SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 542 061 015, dont le siège est situé [Adresse 2] prise en son agence : [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624a71a68110eae5b68f28
6 mai 2014
6 mai 2014
plaidant du barreau de PARIS, toque : P 160 INTIMEE Société MISC BHD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] (MALAISIE) représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624d68ed30a8f5617382de
20 février 2014
20 février 2014
de PARIS, toque : C0494 INTIMEE : Madame [C] [D] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] (92) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représentée par : Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627776a2bc6369e8386d89
25 octobre 2013
25 octobre 2013
DECLARANTE AU RECOURS : Société de droit anglais SYNGENTA LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3]), élisant domicile chez son avocat, Maître Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91428
10 avril 2014
10 avril 2014
Ayant son siège au 71, boulevard de Courcelles-75008 PARIS Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae471d9f5effbdf2a14
19 juillet 2022
19 juillet 2022
avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : J113 à DÉFENDEURS Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [S] [F] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b755
28 mars 2008
28 mars 2008
.) - RG no 04/07212 APPELANT Monsieur Mamadou X... ... 75013 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f16
17 octobre 2007
17 octobre 2007
FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Laurent Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C197 INTIME Monsieur Richard Z... ... 92380 GARCHES représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034a27c3e06718ebf90a6bc
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Représentée par Me Frédéric LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉES SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING RCS de Nanterre n° 542 034 921 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7df3
3 novembre 2016
3 novembre 2016
13/13694 APPELANTE Etablissement CLINIQUE [Établissement 1] agissant en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET :[Établissement 1]8 Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e5
4 avril 2008
4 avril 2008
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux entreprise individuelle dont le siège est Halfdansgade 28 ... 2300 COPENHAGUE DANEMARK représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecc
25 juin 2021
25 juin 2021
dénomination de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 28] [Adresse 29] 23 D2 [Adresse 30] Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed7
25 juin 2021
25 juin 2021
dénomination de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 16] [Adresse 17] 23 D2 [Localité 14] Représentée par Me Pascale
Source officiellePage 3 sur 20