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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'insertion paysagère ; les impacts environnementaux du projet n'ont pas été appréciés, dès lors que le dossier de demande n'aborde pas les enjeux de biodiversité susceptibles d'être présents sur la parcelle
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167b4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
rendu le 7 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/00923 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Eve PETRIS
Source officielleChambre Civile
670e05e310ea465c0ffcf7ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le gérant de la SCI occupant à titre d'habitation principale la villa située sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 8].
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01979_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
du 17 février 2020 par lequel le maire de la commune de Domont a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la transformation d'un entrepôt en salle polyvalente et aire de jeux sur la parcelle
Source officielle1re Chambre B
615e0d40c25a97f0381f4c7b
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Ce dernier a sollicité la délivrance de certificats d'urbanisme sur lesdites parcelles et s'est vu opposer par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f37
1 février 2007
1 février 2007
04/07635 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jean François X... ... 73290 LA MOTTE SERVOLEX représenté par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Maître Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69621788cdc6046d47d3689e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le droit de passage et de stationnement ainsi conservé pourra être exercé de tous temps et à toute heure par le propriétaire des parcelles présentement vendues (...)
Source officielleChambre 3-1
5fdaf81be3d05a8c26ead1be
2 mai 2019
2 mai 2019
C] [H] [P] [T] [B] [V] GIE NAVIMUT GESTION SINISTRE PLAISANCE PLAISANCE SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALIAS Me DESOMBRE Me COLOMBANI-BATAILLARD Me PETRO
Source officielle1ère chambre civile A
5fdb1ac9ff5037af7d3d3e6e
4 avril 2019
4 avril 2019
[B] [V] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Jean-Louis PERU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'implantation d'un espace culturel et technique ainsi que d'un espace de vente de produits d'occasion, sur un terrain situé zone commerciale des Martines, au niveau du 7 de l'avenue Robert Doisneau, sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2021 et le 18 mars 2022, la commune de Saint-Junien, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05101_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2020, la commune de Contes, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Elles soutiennent que : - elles disposent d'un intérêt à agir ; - la société pétitionnaire n'était pas habilitée à déposer un dossier de demande de permis de construire sur une parcelle appartenant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La circonstance que ces modifications réglementaires permettraient la réalisation sur la parcelle accueillant l'ancienne colonie de vacances Béthanie, parcelle incluse dans ce site, d'un projet de construction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés les 11 juillet et 27 septembre 2024, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10
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