AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/02957 [J] C/ SA SANOFI PASTEUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mars 2015 RG : F 14

Le vaccin administré était le GenHévac B distribué par la société Pasteur Vaccins aux droits de laquelle vient désormais la société Sanofi Pasteur MSD.

- condamné solidairement la société Madeval et la société Pata Béziers aux dépens d'instance.

A G a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le maire de Païta a nommé M.

, condamné la société Promedico à verser à la société Sanofi Pasteur la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par Me POUSSET BOUGERE, avocat au barreau de Lyon INTIMEES : Societé SANOFI PASTEUR MSD, venant aux droits de AVENTIS PASTEUR MSD

La société Sanofi Pasteur a interjeté appel le 20 avril 2021.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/03205 [S] C/ SA SANOFI PASTEUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Mars 2015 RG : F 13

La fin de non-recevoir pour tardiveté opposée par l'EHPAD Louis Pasteur ne peut, dès lors, qu'être écartée. 4.

Par ordonnance d'incident du 13 juin 2023, l'appel incident provoqué formé par la SCI PASTEUR II à l'encontre de la société PSA RETAIL FRANCE a été déclaré irrecevable.

Dans la nuit du 6 au 7 mai 2019, un incendie est survenu dans le local contigu, appartenant également à la SCI Pasteur.

publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), concernant Madame X, décédée le 18 février 2015, dont la Fondation "Institut Pasteur

[N] à compter du 14 mars 2022 en un contrat de travail à durée indéterminée avec la SA Sanofi Pasteur, - fixé le salaire de référence à 3 445, 46 euros, - condamné la SA Sanofi Pasteur à verser à M.

[Y], rejeté la demande de la SA Sanofi Pasteur au titre des frais irrépétibles, condamné M.

La société SANOFI PASTEUR MSD a formé contre cet arrêt un pourvoi que la Cour de cassation a rejeté par arrêt du 9 juillet 2009.

MAUGUIO, SARL NATALE, SARL PATA ECHIROLLES, SARL PATA MULHOUSE, SARL PATASAINT NAZAIRE - demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Aventis Pasteur et Jackv BIDAULT. délégué syndical central F.O.

et Sanofi Pasteur Europe et du laboratoire Glaxosmithkline dans la survenue des dommages corporels subis par [I], - condamner les sociétés Sanofi Pasteur et Sanofi Pasteur Europe et le laboratoire Glaxosmithkline

La société civile immobilière (SCI) Pasteur, dont les bénéfices sont imposés, entre les mains de ses associés, au nombre desquels figure M. B...

La société civile immobilière (SCI) Pasteur, dont les bénéfices sont imposés, entre les mains de ses associés, au nombre desquels figure M. B...