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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
62e2268a3de91be2e9f7ea05
27 juillet 2022
27 juillet 2022
par vapeur, selon la technique de pasteurisation, pour les produits alimentaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c35
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Hugues X... a besoin actuellement : - de matériels spécialisés et de petits matériels pharmaceutiques suivants : un sommier électrique avec potence, un matelas anti-escarre, deux coussins anti-escarre
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b3
23 mars 2011
23 mars 2011
à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/00024 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e29
22 février 2021
22 février 2021
[Q] [Y] le 28 septembre 2006 était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société France Antilles Guadeloupe.
Source officielleChambre 1-6
6438f1eba942a604f5e93233
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme [S] a reçu du tiers payeur au titre de son indemnisation (pension d'invalidité) la somme de 71 682,44 €, soit une somme inférieure à l'assiette du poste.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ea
17 avril 2015
17 avril 2015
Née le 04/ 011/ 1956 au Cambodge ... 93500 Pantin Représentée par Me Pierre-Olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1764 Assistée de Me Anais BOUCHER-NARANIN, avocat au barreau de
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163a6091d97f2f687d912d8
24 janvier 2011
24 janvier 2011
(58) et [Y] [F] née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 11] (58) demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Patrice
Source officielle3e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fbdd
7 avril 2016
7 avril 2016
mais également une prise en charge dans un centre anti-douleurs.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Georges X... Madame Irène Y... épouse Xc/Monsieur Philippe Z
6253cd1bbd3db21cbdd92464
27 mai 2015
27 mai 2015
Les frais divers avant consolidation L'appelant ne discute qu'un poste reprochant au tribunal, qui sera cependant confirmé par adoption de ses motifs, d'avoir déduit du remboursement du matelas anti
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e9
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Par dernières conclusions en date du 31 août 2011, Monsieur le Trésorier Payeur Général conclut à la confirmation de la décision de la commission déférée, la commission instituée par le décret du 30 juin
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63ca42709066fd7c90fc23e9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[N] des anti-inflammatoires non stéroidiens (Spifen) et des corticoïdes (Solupred) alors que l'association de ces médicaments majore le risque infectieux, enfin de n'avoir pas prescrit d'antibiotiques.
Source officielle2ème chambre
695dfd3275782d5f060b6fb6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 24 décembre 2021 à 15h50, Monsieur [J] [L] a reçu un appel téléphonique émanant d'une personne se faisant passer pour un employé du service anti- fraude de la banque qui l'a informé qu'il y avait des
Source officielle1ère ch. civile
6a17cea8cdc6046d47309096
27 mai 2026
27 mai 2026
LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 5] représentée et assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f8
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Madame Y... qui n'a été indemnisée qu'en partie, exercera ses droits contre le responsable, pour ce qui lui est dû, par préférence aux tiers payeurs dont elle n'a reçu qu'une indemnisation partielle.
Source officielle3e Chambre A
6162be8999b588421c5e37e9
31 janvier 2013
31 janvier 2013
SEP SERVICES ET PRESTATIONS au capital de 30.000 EUROS, inscrite au R.C.S d'ANTIBES sous le n° B 329 072 292, prise en la personne de ses co-gérants en exercice, Messieurs [J] [Y] et [F] [Y], domiciliés
Source officielle9e Chambre A
61626b88e62f7c490f224e4d
12 septembre 2013
12 septembre 2013
DU 12 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/727 Rôle N° 11/22027 SAS OZ BIOSCIENCES C/ [O] [C] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Patrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162fded3ebbdffcbea6aa24
14 mars 2012
14 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune ; - l'arrêté du 14 février 2018 portant agrément d'un organisme payeur
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc2730
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par exploits des 12 juin et 8 juillet 2020, Mme [E] a fait assigner la société MACIF ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la CPAM) et la société Malakoff Mederic, tiers payeurs
Source officielleChambre 1-6
66b30df92f025c562a9888af
6 août 2024
6 août 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2024 N° 2024/221 Rôle N° RG 22/14860 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJEY COMMUNE D'ANTIBES C/ [N] [O] Organisme
Source officiellePage 3 sur 15